Présentation
Le Centre Communal d’Action Sociale est un Etablissement Public Communal Administratif, doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie administrative à l’égard de la commune.
Un peu d'histoire
Le Centre Communal d’Action Sociale, institué par la loi du 6 janvier 1986, a succédé au Bureau d’Aide sociale (ancien bureau de bienfaisance et bureau d’assistance). Par ce texte, le législateur lui confie une compétence globale dans le champ de l’action sociale et médico-sociale.
Son champ d’intervention a été élargi, au fil des années et l’intégration des textes relatifs aux CCAS au sein du Code de l’Action Sociale et des Familles consacre définitivement le rôle essentiel du CCAS dans l’organisation médico-sociale française.
Le Centre Communal d’Action Sociale de Toulon agit et intervient dans le cadre de la politique sociale communale dont il est l’outil social principal.
Le CCAS dispose de compétences obligatoires qui lui sont confiées par la loi.
- La constitution et la mise à jour d’un fichier des bénéficiaires de l’aide sociale qui résident dans la commune de Toulon,
- L’instruction des dossiers d’aide sociale avec transmission au Conseil Départemental,
- La réception et la transmission des dossiers d’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA),
- L’instruction des dossiers du Revenu de Solidarité Active (RSA) depuis le 1er décembre 2008,
- L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) depuis 1995.
Toutes les autres compétences et services présentés sur ce site relèvent de la volonté politique d’animer et développer une action en direction des personnes âgées et des personnes confrontées à des difficultés sociales.
Dans ce cadre, le CCAS coopère avec les autres institutions et associations de la ville dans un esprit de coordination et de complémentarité dans le but premier d’assurer de bonnes conditions de vie des Toulonnaises et Toulonnais.
C’est ainsi que sa vocation d’accompagnateur social s’est renforcée depuis de nombreuses années auprès des personnes en situation de précarité sociale ou de handicap et plus particulièrement des personnes âgées pour lesquelles il a développé un guichet unique (CLIC), une offre adaptée en habitation collective (résidences-autonomie ou EHPAD) ou à domicile, mais également un programme de loisirs préventifs grâce aux animations qu'il organise en se dotant du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC), lieu d’information.
Par ses démarches et cette multitude de dispositifs mis en place, le CCAS a voulu apporter des réponses de qualité en matière de prise en charge, de sécurité, de suivi, de confort et d’écoute. Il contribue à apporter une meilleure qualité de vie, malgré l’âge, la situation de handicap ou de précarité de ses administrés.
Pour financer son activité, le CCAS dispose
- de la subvention de la commune,
- les participations du Conseil Départemental, de l’Agence Régionale de la Santé,
- les recettes provenant des différentes prestations de services (usagers, caisses de retraite),
- les legs et dons (les dons faits à un CCAS par un particulier donnent droit à réduction d’impôt à hauteur de 50 % de leur montant et dans la limite de 6 % du revenu imposable).
Le Conseil d'Administration
Le Centre Communal d’Action Sociale de Toulon est administré par un Conseil d’Administration, présidé de droit par Madame Josée MASSI, Maire de Toulon ou par délégation de pouvoir par Madame Dominique Andreotti, Vice-présidente, Adjoint au Maire aux Solidarités.
Le Conseil d'Administration est composé de membres élus au sein du Conseil Municipal et de personnes nommées par le Maire, participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune : Mme Martine Berard, M. Benjamin Biguer, Mme Jeanine Bonnet-Magot, Mme Magali Brunel, Mme Eva Caillat-Metge, M. Didier Campo, M. Christophe Delpuech, Mme Caroline Depallens, Mme Brigitte Genetelli, M. Emilien Leoni, M. Régis Lefebvre, Mme Béatrice Manzanares, Mme Valérie Mondone, Mme Marcelle Sabarly et M. Gaston Secondi.
Les délibérations sont disponibles en bas de page, sur demande par mail à direction@ccas-toulon.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : CCAS de Toulon - Direction Générale - Conseil d'Administration - 100 rue des Remparts - 83000 Toulon.
Faire un don au CCAS
Dans un monde où la solidarité est plus que jamais nécessaire, le CCAS de Toulon joue un rôle crucial dans le soutien aux personnes en situation de précarité. Cette structure œuvre au quotidien pour accompagner les individus et les familles dans le besoin. Mais saviez-vous que vous pouvez contribuer à cette noble mission en faisant des dons et des donations au CCAS de votre commune ?
Pourquoi faire un don au CCAS ?
Les dons et les donations au CCAS permettent de renforcer les actions sociales menées au sein de votre communauté locale. Votre contribution peut prendre différentes formes : dons financiers, en nature, legs, donations temporaires d'usufruit, biens immobiliers, matériels, prestations, spectacles, repas, temps, mécénats de compétences, etc. Chaque geste compte et peut faire une réelle différence dans la vie des personnes les plus vulnérables de votre ville.
En soutenant le CCAS, vous participez à la mise en place de dispositifs d'aide alimentaire, d'accompagnement social, d’ateliers, de logement d'urgence, d'accès aux soins, et bien plus encore. Votre générosité contribue à tisser des liens de solidarité au sein votre commune, renforçant ainsi le bien-vivre et le bien-vieillir. La solidarité est l’affaire tous car, ensemble, nous pouvons créer un monde plus juste et construire un avenir plus solidaire et équitable.
Les Avantages Fiscaux des Dons au CCAS
En plus de l'impact social positif, faire un don ou une donation au CCAS représente un avantage fiscal. En effet, les dons aux organismes d'intérêt général, tels que les CCAS, ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Cette réduction correspond à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Le CCAS est habilité par la loi à recevoir des dons et legs : « Le président du centre communal ou intercommunal d’action sociale a le droit d’accepter, à titre conservatoire, des dons et legs ... » (article L.123-8 du code de l’action sociale et des familles).
Par exemple, si vous faites un don de 100 € au CCAS, vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt de 66 €. Ainsi, votre geste de solidarité vous permet non seulement de soutenir une cause importante, mais aussi de réduire votre impôt sur le revenu
Le Mécénat de Compétence : une Autre Forme d'Engagement
Le mécénat de compétence représente une autre manière de contribuer aux actions du CCAS. En mettant à disposition vos compétences professionnelles ou celles des collaborateurs de votre entreprise, vous offrez une expertise précieuse aux équipes du CCAS pour consolider leurs efforts.
Par exemple, si vous êtes juriste, vous pourriez apporter votre expertise dans le cadre de l'accompagnement juridique des bénéficiaires. Les possibilités sont vastes et chacun peut contribuer à sa manière, en fonction de ses compétences et de son temps disponible. Ces dons, conformément au code des impôts (article 238 bis) sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises à hauteur de 60% du montant des versements.
Comment Faire un Don ?
Faire un don au CCAS est très simple. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’accueil du CCAS de Toulon, 100 rue des Remparts, par téléphone au 04 94 24 65 00 ou par mail accueil@ccas-toulon.fr pour connaître les modalités de dons acceptés par le CCAS de votre commune.
Vous pouvez également télécharger ici le formulaire pour renseigner directement votre don.
Soutenir le CCAS de votre commune par des dons et des donations est un geste de solidarité qui a un impact significatif sur le bien-être et le bien vieillir des personnes en situation de précarité. En plus de devenir un maillon de cette chaîne de solidarité, vous bénéficiez d'avantages fiscaux et avez la possibilité de partager votre expertise grâce au mécénat de compétence. En unissant nos forces, nous pouvons construire une société plus solidaire et inclusive.
