Urbanisme

Le service Droit des sols de la mairie de Toulon est le service instructeur des autorisations d’urbanisme au sein de la Direction du Développement Urbain..

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Toulon a été approuvé le 27 juillet 2012. Outil réglementaire qui définit et encadre l'usage des sols sur l'ensemble du territoire, le PLU organise le cadre de vie des Toulonnais et exprime le projet de la commune pour les années à venir à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), en compatibilité avec les autres documents de planification à plus grande échelle. Les documents constitutifs du PLU sont téléchargeables dans les pages ci-après. Ils ne sont pas opposables aux autorisations d'occupation des sols. Ils sont la version Internet du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Ville de Toulon.

Suite à la promulgation de la loi relative à la liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine, dite loi CAP, le 7 juillet 2016, les AVAP (Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) évoluent en SPR (Site Patrimonial Remarquable). Toutefois le règlement de l'AVAP continue à produire ses effets.

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et les pré-enseignes à l'échelle métropolitaine dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l'expression et à la diffusion d'informations. Il permet d'adapter localement le Règlement National de Publicité (RNP) que l'on retrouve dans le code de l'environnement.

Ce document est en cours d'élaboration par la Métropole Toulon Provence Méditerranée en étroite collaboration avec les maires des communes de la Métropole mais aussi avec ses habitants.

Vous trouverez l'ensemble des informations sur l'évolution de l'élaboration de ce document sur le site de MTPM ainsi que sur un site dédié :

L'article L. 211-1 du code de l'urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé d'instituer, sur tout ou partie des zones urbaines et d'urbanisation futures, telles qu'elles sont définies par le PLU, un Droit de Préemption Urbain (DPU) simple ou renforcé selon les objectifs de la commune.

Les campagnes de ravalements de façades visent à embellir la ville et à la rendre plus accueillante.
Une véritable dynamique instaurée par la municipalité a permis de donner une seconde jeunesse à de nombreux immeubles et de rendre les places, les rues et avenues plus attractives. Les Toulonnais ont activement pris part aux différents programmes de ravalements de façades réalisés depuis 2001 avec l'aide de la municipalité.

Après plusieurs campagnes ciblées uniquement sur le centre ancien de la ville, de nouveaux secteurs sont concernés (Saint Jean du Var, Pont du Las).

Seuls les propriétaires ayant reçu un arrêté municipal d’injonction de ravalement sont éligibles sous conditions aux subventions municipales qui s’élèvent à 32 % du montant H.T. des travaux subventionnables avec plafonnement.

Les campagnes en cours sont listées ci-dessous. Leur périmètres et règlements associés sont téléchargeables dans la rubrique « En savoir plus »

Campagne 2019-2026 : Quartier des Halles Municipales
53 immeubles répartis sur les Rues Boucherie, Aicard, Alézard, les Places Raspail et Saint Vincent

Campagne 2020-2026 : Place Saint Jean (Quartier Saint Jean du Var)
22 immeubles sur une partie du Boulevard Maréchal Joffre et une partie de la Rue Berthier

Campagne 2022-2025 - Avenue du XVème Corps
18 immeubles sur une partie de l'Avenue du XVème Corps aux abords de la Place Martin Bidouré

Deux cahiers de recommandations sont à votre disposition ; ils ont une vocation pédagogique et incitative, mais n’ont pas de portée règlementaire ou prescriptive.

• ll s’agit, d’une part, d’un cahier de recommandations architecturales sous forme de guide, qui peut constituer une aide dans la conception architecturale d’un avant-projet et répond aux principales questions que peuvent se poser les particuliers.
• Et d’autre part, d’un cahier de recommandations végétales et paysagères qui tend à développer une démarche de qualité et d’amélioration du cadre de vie à travers les paysages toulonnais. Il présente également des conseils en matière de plantations et d’entretien des végétaux.