Conformément à la loi sur la Démocratie de Proximité du 27 février 2002 qui prévoit la mise en place des conseils de quartier dans les communes de plus de 80 000 habitants, la Ville de Toulon a souhaité créer 5 conseils de secteurs qui correspondent à autant de zones géographiques précises.
Le conseil de secteur est une instance de démocratie participative où se mêlent concertation, consultation, informations et échanges entre les représentants de la population et les élus de la ville.
Les conseils de secteurs sont composés de 4 collèges :
Un collège d’Elus
Composé de 5 élus municipaux, dont l’Adjoint de secteur, trois Adjoints au Maire et 1 Elu de l’opposition).
Un collège de Comités d’Intérêts Locaux (CIL)
Composé de 5 représentants de Comités d’intérêt local (CIL) minimum pour 1 secteur (1 représentant par CIL).
Un collège d’associations et commerçants
Composé de 5 représentants d’associations et/ou commerçants minimum par secteur, œuvrant ou domicilié dans le secteur, et sélectionnés à la suite de l’appel à candidatures. Une association et/ou un commerçant ne peut être représenté que dans un seul secteur.
Un collège de représentants de la population
Composé de 5 représentants de la population minimum par secteur.
Les membres des Conseils de secteur sont désignés par délibération en Conseil Municipal après tirage au sort et pour la durée du mandat municipal.
Véritable lieu d’échange et de concertation, le conseil de secteur permet aux conseillers d’être associés et même de proposer des projets d’intérêt général intéressant leur quartier ou l commune. Le conseil est force de proposition ayant pour but le renforcement de la démocratie de proximité et le bien vivre ensemble.
La participation aux réunions des conseils de secteur est gratuite, bénévole et individuelle.
Le conseil de secteurs se réunit 2 fois par an. Cinq Adjoints au Maire sont également Adjoints de Secteur et assurent respectivement la présidence de leur secteur de la ville et en sont membres de droit.
