Les autorisations d'urbanisme

Il est structuré en deux secteurs 

• Service Droit des sols secteur Est,
• Service Droit des sols secteur Ouest.

Outre la gestion et le suivi des autorisations d’urbanisme, le service assure des permanences à l’intention des administrés et des professionnels qui souhaitent se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain ou connaître la faisabilité d’un projet de construction ou d’aménagement.

• La réception du public est assurée les lundis mercredis et vendredis matin sur RDV. Il est conseillé de se munir d'un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site du cadastre, des plans de l’existant et du projet, des photographies.
• Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 8H-30 à 12h00 et de 13h30 à 16H30 au 04 94 36 30 70
• Merci d’indiquer lors de la prise de rendez-vous la section et le numéro cadastral du terrain
   

Le dépôt des dossiers se fait soit :

1. Dépôt en ligne via le portail de Dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme

Aucune transmission par un autre biais numérique n’est recevable.

Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme en ligne : 

• Créer votre compte
• Remplir le formulaire en ligne
• Joindre les documents numériques du dossier (uniquement en format pdf inférieur à 10Mo)
• Valider votre dossier et l'envoyer

2. Par envoi postal avec accusé réception à l’adresse suivante : 
   Mairie de Toulon - Service Droit des Sols - Avenue de la République - CS 71407 - 83056 Toulon Cedex

3. Au service sur RDV (10ème étage)

   
    

Le plan cadastral de votre terrain est téléchargeable sur le site du cadastre

Le PLU de Toulon et les contraintes liées à votre terrain sont consultables sur le Géoportail National de l’urbanisme et le site internet de la Ville.