Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Toulon a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) en juillet 2012. Depuis, il a évolué à travers différentes procédures (mises à jour, modifications…). La décision de se mettre en conformité avec les lois Grenelle II et ALUR a été engagée par l’adoption d’une délibération en date du 21 janvier 2016, qui définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Elle est téléchargeable ci-dessous.
• Suite au décret n°2017-1758 du 26/12/2017, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a été créée, à compter du 1er janvier 2018. Depuis cette date, les compétences PLU et RLP (Règlement Local de Publicité) lui ont été transférées. La Ville avait alors 4 procédures en cours : la révision du PLU, la révision du RLP, la modification simplifiée n°2 du PLU et la modification n°4 du PLU. Par délibérations n°18/02/12 et 18/02/28 du 13 février 2018, la Métropole TPM a approuvé la poursuite de ces procédures. La Ville a ensuite délibéré en date du 23/02/2018 pour exprimer son accord sur la poursuite des procédures engagées par la Métropole. Ces délibérations sont téléchargeables ci-dessous.
• Par arrêté n°AP 23/164 en date du 26 septembre 2023, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a procédé à la mise à jour n°17 du PLU. Cette mise à jour concerne l'approbation du périmètre du secteur de projet urbain partenarial "Hôtel de la Mer". Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous.
• Par arrêté n° AP23/159 en date du 7 septembre 2023, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de Toulon. Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous
• Par délibération n° 23/09/263 en date du 28 septembre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a dressé le bilan de la mise à disposition et a approuvé la Modification Simplifiée n°8 du PLU. Cette délibération est téléchargeable ci-dessous.
• Par délibération n° 23/09/262 en date du 28 septembre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a approuvé les justifications portant sur la non nécessité de soumettre la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Toulon à évaluation environnementale. Cette délibération est téléchargeable ci-dessous.
• Par arrêté n° AP 23/111 en date du 6 juin 2023, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Toulon, relative à la réhabilitation et l'extension du Muséum d'Histoire Naturelle. Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous. A l'issue de l'enquête publique qui s'est tenue du 30 octobre au 4 décembre 2023, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions. Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.
• Par arrêté n° AP 23/193 en date du 24 novembre 2023, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Toulon, relative au projet de réaménagement de l'Anse Tabarly. Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous.
   

Deux cahiers de recommandations sont à votre disposition ; ils ont une vocation pédagogique et incitative, mais n’ont pas de portée règlementaire ou prescriptive.

• ll s’agit, d’une part, d’un cahier de recommandations architecturales sous forme de guide, qui peut constituer une aide dans la conception architecturale d’un avant-projet et répond aux principales questions que peuvent se poser les particuliers. télécharger le fichier (PDF 9 Mo)
• Et d’autre part, d’un cahier de recommandations végétales et paysagères qui tend à développer une démarche de qualité et d’amélioration du cadre de vie à travers les paysages toulonnais. Il présente également des conseils en matière de plantations et d’entretien des végétaux. télécharger le fichier (PDF 7 Mo

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur sont consultables ci-dessous 
Par délibération en date du 27 février 2025, le Conseil Métropolitain a approuvé la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU dans le cadre du projet de réaménagement de l'Anse Tabarly.
Cette délibération est téléchargeable ci-dessous.
 

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont téléchargeables ci-dessous.

Par délibération en date du 27 mars 2025, le Conseil Métropolitain a approuvé la Modification n°6 du PLU.

Cette délibération est téléchargeable ci-dessous.

Le rapport de présentation est un document explicatif composé de 5 tomes et des notices des procédures engagées.

Véritable « cœur » du PLU, le PADD s’appuie sur les enjeux qui résultent du diagnostic territorial et définit les orientations de développement que le PLU met en œuvre pour les 10 prochaines années environ.
Le projet d'aménagement et de développement durable « définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune ».
 

Pièce facultative du dossier du PLU, elles exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager certains quartiers ou secteurs du territoire. Elles sont en cohérence avec le PADD et sont opposables aux autorisations d’occupation du sol dans une relation de compatibilité. Ce sont des principes d’aménagement, de nature différente des règles ou prescriptions.

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire communal. Il réglemente les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol et définit les conditions de cette utilisation.

Le zonage du PLU de Toulon comprend 28 planches et 6 plans de masse. Les informations contenues dans les planches graphiques sont à compléter par la servitude d'utilité publique "Plan de prévention des risques naturels prévisibles" révisée partiellement le 20/12/2013 sur le secteur du Mont Faron (Risque de chutes de pierres et de blocs).

Servitudes nécessaires pour réaliser des projets d'équipements ou d'espaces verts.