La Ville de Toulon entend renforcer ses liens avec les professionnels de la gestion immobilière. Le mercredi 7 octobre, elle a organisé une rencontre inédite à l'Hôtel de Ville avec une trentaine de syndics de copropriété de l’aire toulonnaise. Conduite par Serge Lhotellier, adjoint au maire notamment chargé de la sécurité de l’habitat, cette réunion avait pour ambition de favoriser les échanges entre la collectivité et les acteurs du logement, confrontés à des enjeux communs en matière de sécurité des immeubles.
Au centre de cette initiative : la volonté de mieux comprendre les contraintes de chacun, de fluidifier la circulation des informations et de faciliter la gestion des dossiers nécessitant une intervention municipale. Une meilleure coordination entre les différents intervenants devrait ainsi permettre d’assurer un suivi plus efficace des situations présentant des risques pour les occupants et de limiter les risques de procédure.
Une clarification du cadre juridique
Pour cette première réunion, Serge Lhotellier et ses équipes ont rappelé le cadre réglementaire qui encadre les interventions de la commune, notamment au regard du Code de la construction et de l’habitation et du Code général des collectivités territoriales.
Ce rappel pédagogique a permis de différencier le pouvoir de police générale du maire (mis en œuvre en situation d’urgence absolue pour un danger immédiat, un affaissement de terrain, un incendie ou un facteur naturel) de sa police spéciale dédiée à la sécurité et à la salubrité de l’habitat (qui vise les désordres de solidité, le défaut d’entretien des équipements communs ou les risques d'incendie et d'insalubrité).
La réunion a également mis en lumière la graduation des désordres : de la simple non-décence (relevant du droit privé ou de la CAF), au manquement aux règles d'hygiène, jusqu’à l’insalubrité (de la compétence du Préfet) et au bâtiment menaçant ruine (relevant directement du Maire).
Les échanges ont permis de revenir en détail sur les responsabilités de chacun.
Le syndic : à la fois « pilote » et « facilitateur »
Au-delà du rappel des procédures, les discussions ont mis en évidence le rôle central du syndic à chaque étape en facilitant l'accès et l'information, en pilotant les actions telles que l’organisation des assemblées générales, la gestion des appels de fonds ou le suivi des chantiers ou en assurant la traçabilité (transmission à la mairie les justifications de l'avancement, de la la preuve de l'information transmise aux occupants, organisation de la visite de constat de fin de péril et affichage de l'arrêté de mainlevée une fois les désordres résolus).
« Cette rencontre répond à une volonté simple : instaurer un dialogue régulier et constructif avec les syndics de copropriété intervenant sur le territoire toulonnais, acteurs essentiels de la gestion des immeubles et interlocuteurs directs pour la collectivité », a souligné Serge Lhotellier. L’élu a également insisté sur les bénéfices attendus de cette coopération : « En travaillant davantage ensemble, nous pouvons gagner en efficacité dans le traitement des situations et contribuer à garantir la sécurité et la qualité de l’habitat pour nos habitants ».
Cette première rencontre marque le début d’une démarche fondée sur la connaissance mutuelle, l’écoute et le dialogue. La Ville de Toulon a rappelé qu'elle mettait à disposition des syndics et des copropriétaires des interlocuteurs dédiés et des financements, notamment via l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour accompagner les opérations de rénovation et de sécurisation.
À terme, cette coopération renforcée doit contribuer à une gestion plus efficace et anticipée des situations liées à la sécurité de l’habitat, protégeant ainsi durablement les habitants au quotidien.
