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Service Communal Hygiène et Santé - SCHS

Ma santé

Les missions des Services Communaux Hygiène et Santé (SCHS) sont fixées par le Code de la santé. 
Le Service Communal d’Hygiène et de Santé de la ville de Toulon est compétent pour intervenir uniquement sur le territoire de la commune.

Missions exercées au titre des pouvoirs de police du Maire (CGCT, art 2212-2 relatif à la salubrité publique et à la santé)

  • Contrôle de l’application du Règlement Sanitaire Départemental,
  • Salubrité des logements et des abords,
  • Lutte contre les pollutions de l’air d’origine domestique,
  • Brûlages (Arrêté préfectoral), dépôts sauvages (code de l’environnement),
  • Rejets d’eaux usées, pollutions,
  • Contrôle des commerces alimentaires de la ville,
  • Contrôle des nuisances sonores (bruits d’activités)
  • Lutte contre les émissions d’amiante dans l’air : suivi des chantiers de démolition, tout savoir sur l'amiante pour mieux s'en protéger
  • Salubrité du domaine public désinsectisation et désinfection
  • Surveillance de la qualité de l’eau de baignade


Missions exercées à titre dérogatoire (depuis la loi du 7 janvier 1983)

  • Lutte contre l’habitat insalubre : mission de l’Etat, déléguée aux SCHS instruction et préparation des arrêtés préfectoraux d’insalubrité,
  • Information et enquêtes environnementales sur le risque d’intoxication au gaz carbonique,
  • Information et enquêtes environnementales sur le risque légionellose (réseaux d’eau chaude sanitaire) – prévention du risque légionelle : https://www.paca.ars.sante.fr/legionelles
  • Lutte contre le saturnisme, information et contrôle de l’accessibilité au plomb dans l’habitat ancien (avant 1949),   
  • Bruit des établissements produisant de la musique amplifiée, compétence déléguée par l’Etat aux SCHS,
  • Organisation des vaccinations, mission du département (Conseil Départemental) assurée en coordination.

Dans mon Habitat

Dans mon Environnement

Documentation, Évènements et Autres

Prévention, Promotion de la santé