Une permanence pour les déclarations de naissance se tiendra à l'hôtel de ville de Toulon (Pôle état-civil)
Dimanche 10 novembre de 8h30 à 11h30

Pour les déclarations de naissance et de reconnaissance :
•    Les déclarations de naissance et de reconnaissances se font uniquement sur rendez-vous à l'Hôtel de Ville au service Etat civil / Titres d'identité.
→ Prise de rendez-vous au 0 800 97 36 12 (appel gratuit)

Prenez un rendez-vous en ligne

Vous devez déclarer la naissance de votre enfant au service Etat civil / Titres d'identité  maximum 5 jours après la naissance.

Pièces à fournir

• un formulaire de déclaration fourni par la maternité complété et signé par les parents avec le cachet de la maternité ou un certificat médical établi par un médecin ou une sage femme ayant constaté la naissance,
• les pièces d'identité des deux parents,
• la déclaration de choix de nom de famille :
  • à télécharger et à remplir et  à signer par les deux parents s'il y a lieu,
  • à remplir sur place au service État Civil / Titres d'identité,
  • à remplir à la maternité.
• le livret de famille pour faire la mise à jour,
• si c'est le premier enfant d'un couple non marié : une demande de livret de famille, formulaire à renseigner sur place,
• la reconnaissance anticipée de l'enfant s'il y a lieu,

Pour les personnes de nationalité étrangère qui souhaitent faire valoir leur loi nationale, en matière de dévolution de nom, doivent se munir d'un certificat de coutume, délivré par leur consulat ou ambassade en France. A défaut, la loi française sera appliquée.

Depuis le 1^e mars 2019, pour toute reconnaissance (avant la naissance, au moment de la déclaration ou après la déclaration) une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du déclarant seront exigés (Loi n°2018-778  -  article 55)