ÉTAT CIVIL

Le livret de famille

 

Le livret de famille est un document officiel comportant des informations d'état civil des membres composant une famille. Il contient également des textes relatifs à la famille.
Il doit être mis à jour à l'occasion de tout évènement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès). Des duplicatas peuvent être délivrés.

 

OBTENIR LE LIVRET DE FAMILLE

 

Suite à un mariage à Toulon

Aucune demande n’est nécessaire, le livret est délivré automatiquement après la cérémonie.

Suite à la naissance à Toulon du premier enfant

La délivrance est automatique. Un formulaire est à remplir sur place lors de la déclaration.

Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité (originale + photocopie),
  • le formulaire à remplir sur place.

En cas d'adoption d'un enfant né hors Toulon, les parents doivent joindre à leur demande un justificatif de domicile à Toulon daté de moins d'un an (original + photocopie.)

DEMANDER LA MISE À JOUR DU LIVRET DE FAMILLE

La mise à jour du livret de famille est obligatoire.

Vous devez demander la mise à jour du livret de famille par courrier recommandé avec Accusé de Réception au service état civil / titres d'identité  ou dans une Mairie de quartiers  pour :

  • la naissance ou l'adoption d'un second enfant et des suivants,
  • le changement de nom ou de prénom de l'un des titulaires ou d'un enfant mineur,
  • la séparation ou le divorce du couple,
  • le décès de l'un des titulaires ou d'un enfant mineur.

Pièces à fournir :

  • le livret de famille,
  • une pièce d'identité (originale + photocopie)
  • un justificatif de domicile à Toulon daté de moins d'un an (original + photocopie)
  • un formulaire est à remplir sur place.

Remarque : l’ex-conjoint ou le parent qui n’a pas conservé le livret peut faire une demande de duplicata du livret de famille.

Contacts : 04 94 36 89 18 ou 04 94 36 34 73

L'utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende

 

Demander un second livret de famille

Vous pouvez faire une demande de second livret de famille en la déposant à l'accueil de l'Hôtel de Ville ou dans une Mairie de quartiers.

Pièces à fournir pour toutes les situations :

  • une pièce d'identité (originale + photocopie),
  • un justificatif de domicile de moins d’un an (original + photocopie),
  • un formulaire est à remplir sur place ou à télécharger.

Selon les situations, joindre également :

  • si détérioration : le livret de famille détérioré,
  • si vol : la déclaration de vol à effectuer au commissariat de police ou à la gendarmerie,
  • si perte : une déclaration sur l'honneur de perte du livret de famille écrite sur papier libre OU un formulaire pré rempli à renseigner sur place.

Si le parent ou l'ex-conjoint qui n'a pas conservé le livret de famille souhaite un second livret, joindre également :

  • si instance de divorce : une attestation de l'avocat (originale ou photocopie)
  • si séparation du couple non marié : une déclaration sur l'honneur de séparation écrite sur papier libre (originale ou photocopie)

Contacts : 04 94 36 83 85 ou 04 94 36 85 98

Attention : à partir du troisième livret, une participation forfaitaire de 5 € sera demandée.

 

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