ÉTAT CIVIL

Le livret de famille

 

Le livret de famille est un document officiel comportant des informations sur l'état civil des parents et des enfants d’une même famille. Il est délivré uniquement aux personnes de nationalité française ou si le mariage a été célébré par une autorité française.

 

OBTENIR LE LIVRET DE FAMILLE

 

Suite à un mariage à Toulon

Aucune demande n’est nécessaire, le livret est délivré automatiquement après la cérémonie.

 

Suite à la naissance à Toulon du premier enfant

Vous devez faire une demande.

Les parents peuvent faire la demande au moment de la déclaration de naissance au Service Citoyenneté ou la faire plus tard, au Service Citoyenneté ou dans une Mairie Annexe.

 

Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité (originale + photocopie)
  • un formulaire est à remplir sur place.

En cas d'adoption d'un enfant né hors Toulon, les parents doivent joindre à leur demande un justificatif de domicile à Toulon daté de moins d'un an (original + photocopie.)

 

DEMANDER LA MISE A JOUR DU LIVRET DE FAMILLE

La mise à jour du livret de famille est obligatoire.

Vous devez demander la mise à jour du livret de famille au Service Citoyenneté ou dans une Mairie Annexe pour :

  • la naissance ou l'adoption d'un second enfant et des suivants,
  • le changement de nom ou de prénom de l'un des titulaires ou d'un enfant mineur,
  • la séparation ou le divorce du couple,
  • le décès de l'un des titulaires ou d'un enfant mineur.

 

Pièces à fournir :

  • le livret de famille,
  • une pièce d'identité (originale + photocopie)
  • un justificatif de domicile à Toulon daté de moins d'un an (original + photocopie)
  • un formulaire est à remplir sur place.

Remarque : l’ex-conjoint ou le parent qui n’a pas conservé le livret peut faire une demande de duplicata du livret de famille.

 

L'utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende.

 

DEMANDER UN DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE

Vous pouvez faire une demande de duplicata au Service Citoyenneté ou dans une Mairie Annexe.

Pièces à fournir pour toutes les situations :

  • une pièce d'identité (originale + photocopie)
  • un justificatif de domicile de moins d’un an (original + photocopie)
  • un formulaire est à remplir sur place.

Selon les situations, joindre également :

  • si détérioration : le livret de famille détérioré,
  • si vol : la déclaration de vol à effectuer au commissariat de police ou à la gendarmerie,
  • si perte : une déclaration sur l'honneur de perte du livret de famille écrite sur papier libre OU un formulaire pré rempli à renseigner sur place.

Si le parent ou l'ex-conjoint qui n'a pas conservé le livret de famille souhaite un duplicata, joindre également :

  • si instance de divorce : une attestation de l'avocat (originale ou photocopie)
  • si séparation du couple non marié : une déclaration sur l'honneur de séparation écrite sur papier libre (originale ou photocopie)

Attention : à partir du deuxième duplicata, une participation forfaitaire de 5 € sera demandée.

 

Groupe d'onglets