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ÉTAT CIVIL

Déclarer une naissance

 

Vous devez déclarer la naissance de votre enfant au Service Citoyenneté maximum 5 jours après la naissance.

Jour de naissance de l'enfant  

Jour de déclaration au Service Citoyenneté

lundi Le jour même,  le mardi, le mercredi,  le jeudi, le vendredi ou le lundi suivant
mardi Le jour même, le mercredi, le jeudi, le vendredi, ou le lundi suivant
mercredi

 Le jour même ou le jeudi ou le vendredi ou le lundi suivant

jeudi

Le jour même,  le vendredi, le lundi ou le mardi suivant
vendredi Le jour même,  le lundi, le mardi, le mercredi suivant
samedi Le lundi, le mardi, le mercredi, ou le jeudi suivant
dimanche Le lundi, le mardi,  le mercredi, le jeudi ou le vendredi suivant

Pièces à fournir

  • un formulaire de déclaration fourni par la maternité signé par les parents avec le cachet de la maternité OU un certificat médical établi par un médecin ou une sage femme ayant constaté la naissance,
  • les pièces d'identité des deux parents,
  • le livret de famille pour faire la mise à jour,
  • si c'est le premier enfant d'un couple non marié : une demande de livret de famille, formulaire à renseigner sur place,
  • la reconnaissance anticipée de l'enfant s'il y a lieu,
  • la déclaration de choix de nom de famille remplie et signée par les deux parents s'il y a lieu.

 

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