ÉTAT CIVIL

Choisir le nom de famille de son premier enfant

 

En l'absence de choix, le nom de famille de l'enfant s'établit automatiquement :

  • Pour les parents mariés, l'enfant portera le nom de famille de son père et tous les enfants du couple porteront le même nom,

  • Pour les parents non mariés ou pacsés, l'enfant portera automatiquement le nom de famille du parent qui aura reconnu l'enfant en premier. A défaut de reconnaissance, l'enfant portera le nom de sa mère.

 

Choix de noms de famille possibles

  • le nom de famille du père,
  • le nom de famille de la mère,
  • les noms de famille accolés des deux parents. L'ordre des noms de famille est choisi par les parents dans la limite d'un seul nom de famille pour chaque parent s'ils portent eux-mêmes un double nom.

 

Le choix du nom de famille se fait au moment de la déclaration de naissance au Service État civil / Titres d'identité.

Pièce à fournir :

  • Une déclaration sur l'honneur des deux parents écrite sur papier libre OU un formulaire pré rempli disponible à la maternité ou au Service État civil / Titres d'identité et à renseigner par les deux parents.

En cas de désaccord entre les deux parents sur le nom de famille de l'enfant, contacter le Service État civil / Titres d'identité.

Le nom de famille du premier enfant sera donné automatiquement aux autres enfants du couple.

 

 

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