Envoyer par mail ce(tte) pageExploitation de kiosques sis Cimetière central à Toulon
La Ville de Toulon est propriétaire de kiosques réservés à l’exploitation d’une activité commerciale en lien avec le domaine funéraire, sis à TOULON (VAR), Place Cimetière central, qu’elle souhaite mettre à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable, conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) dispose que :
« Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. »
Afin de satisfaire auxdites dispositions, la Ville de Toulon procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.
Date limite de réception des propositions des candidats : 20 juin 2025 à 16h00
Toute candidature manifestée postérieurement à ces date et heure ne sera pas prise en compte.
La Ville de Toulon se réserve le droit de proroger la date limite de remise des offres ; le cas échéant, cette information sera diffusée sur le site internet de la Ville et à toute personne qui aura fait connaître son intérêt pour l’occupation et laissé ses coordonnées à cet effet.
En amont de tout dépôt, une visite des kiosques pourra être réalisée en sollicitant un rendez-vous à l’adresse mail suivante :
La candidature devra être adressée :
En version dématérialisée : envoi en un seul document au format PDF à l’adresse mail patrimoine@mairie-toulon.fr
Un accusé réception du dépôt de dossier sera automatiquement envoyé.
OU
En main propre sous pli cacheté avec mention obligatoire sur l’enveloppe « Candidature Kiosque - Cimetière central » à l’adresse suivante :
Mairie de Toulon
Direction des Affaires Juridiques
Service Foncier et Patrimoine
Avenue de la République
CS 71407
83056 TOULON Cedex
/!\ L’ensemble des pièces devra être communiqué par un seul biais (courriel OU en main propre), y compris les éventuels compléments demandés par la Commune.