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Le plan local d'urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Toulon a été approuvé le 27 juillet 2012.
Outil réglementaire qui définit et encadre l'usage des sols sur l'ensemble du territoire, le PLU organise le cadre de vie des Toulonnais et exprime le projet de la commune pour les années à venir à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), en compatibilité avec les autres documents de planification à plus grande échelle.
Les documents constitutifs du PLU sont téléchargeables dans les pages ci-après. Ils ne sont pas opposables aux autorisations d'occupation des sols. Ils sont la version Internet du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Ville de Toulon.
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Toulon a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) en juillet 2012. Depuis, il a évolué à travers différentes procédures (mises à jour, modifications…). La décision de se mettre en conformité avec les lois Grenelle II et ALUR a été engagée par l’adoption d’une délibération en date du 21 janvier 2016, qui définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Elle est téléchargeable ci-dessous.
- Suite au décret n°2017-1758 du 26/12/2017, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a été créée, à compter du 1er janvier 2018. Depuis cette date, les compétences PLU et RLP (Règlement Local de Publicité) lui ont été transférées. La Ville avait alors 4 procédures en cours : la révision du PLU, la révision du RLP, la modification simplifiée n°2 du PLU et la modification n°4 du PLU. Par délibérations n°18/02/12 et 18/02/28 du 13 février 2018, la Métropole TPM a approuvé la poursuite de ces procédures. La Ville a ensuite délibéré en date du 23/02/2018 pour exprimer son accord sur la poursuite des procédures engagées par la Métropole. Ces délibérations sont téléchargeables ci-dessous.
- Par arrêté du 23 octobre 2017, Monsieur le Maire a prescrit la modification n°4 du PLU. L'enquête publique de cette procédure a eu lieu du 22 mai au 22 juin 2018. Le rapport du Commissaire Enquêteur ainsi que ses conclusions sont consultables en cliquant sur l'onglet "Enquête publique". La modification n°4 du PLU a été approuvée par délibération de la Métropole TPM le 19 juillet 2018. Cette délibération est téléchargeable ci-dessous.
- Par arrêté du 13 juillet 2018, Monsieur le Président de la Métropole a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°3, afin de répondre aux besoins stratégiques de la Défense; cette procédure impacte uniquement la Base Navale de Toulon. La mise à disposition du dossier au public a eu lieu du 1er au 31 octobre 2018. La modification simplifiée n°3 du PLU a été approuvée par délibération de la Métropole TPM le 23 novembre 2018. Cette délibération est téléchargeable ci-dessous.
- Par arrêté du 7 septembre 2018, Monsieur le Président de la Métropole a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°4, afin de créer un sous-secteur UZf dédié aux activités portuaires. La mise à disposition du dossier au public a eu lieu du 19 novembre au 21 décembre 2018. La modification simplifiée n°4 du PLU a été approuvée par délibération de la Métropole TPM le 13 février 2019. Cette délibération est téléchargeable ci-dessous.
- Par arrêté du 1 février 2019, M. le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a procédé à la mise à jour n° 10 du PLU relative aux cartes de bruit stratégiques, à la carte des zones de défrichement, à la taxe d'aménagement et taxe d'aménagement majorée et aux servitudes d'utilité publique. L'arrêté métropolitain de mise à jour des annexes du PLU est téléchargeable di-dessous.
- Par arrêté du 14 février 2019, M. le Président de la Métropole a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°5. Cette modification simplifiée porte sur la modification du rapport de présentation, des orientations d'aménagement, du règlement écrit et graphique, de la liste des Emplacements Réservés et de plusieurs annexes du PLU (création d'un secteur de plan masse, modification d'un autre secteur de plan masse, actualisation de quelques emplacements réservés, enrichissement de l'inventaire du patrimoine, ajustements règlementaires et points divers).Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous. La délibération du Conseil Métropolitain en date du 27 Mars 2019 précise les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°5 du PLU. Cette délibération ainsi que l’avis de presse sont téléchargeables ci-dessous. La mise à disposition du dossier au public aura lieu du 23 avril 2019 au 25 mai 2019 inclus. Le dossier de mise à disposition est téléchargeable ci-dessous.