Le plan local d'urbanisme

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Le plan local d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Toulon a été approuvé le 27 juillet 2012. Outil réglementaire qui définit et encadre l'usage des sols sur l'ensemble du territoire, le PLU organise le cadre de vie des Toulonnais et exprime le projet de la commune pour les années à venir à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), en compatibilité avec les autres documents de planification à plus grande échelle. Les documents constitutifs du PLU sont téléchargeables dans les pages ci-après. Ils ne sont pas opposables aux autorisations d'occupation des sols. Ils sont la version Internet du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Ville de Toulon.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Toulon a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) en juillet 2012. Depuis, il a évolué à travers différentes procédures (mises à jour, modifications…). La décision de se mettre en conformité avec les lois Grenelle II et ALUR a été engagée par l’adoption d’une délibération en date du 21 janvier 2016, qui définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Elle est téléchargeable ci-dessous.
Suite au décret n°2017-1758 du 26/12/2017, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a été créée, à compter du 1er janvier 2018. Depuis cette date, les compétences PLU et RLP (Règlement Local de Publicité) lui ont été transférées. La Ville avait alors 4 procédures en cours : la révision du PLU, la révision du RLP, la modification simplifiée n°2 du PLU et la modification n°4 du PLU. Par délibérations n°18/02/12 et 18/02/28 du 13 février 2018, la Métropole TPM a approuvé la poursuite de ces procédures. La Ville a ensuite délibéré en date du 23/02/2018 pour exprimer son accord sur la poursuite des procédures engagées par la Métropole. Ces délibérations sont téléchargeables ci-dessous.
La modification n°5 du PLU a été approuvée par délibération de la Métropole TPM le 16 février 2021. Cette délibération est téléchargeable ci-dessous. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables dans la rubrique "Le plan local d'urbanisme", puis "Enquête publique" »
Par arrêté en date du 16 avril 2021, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a procédé à la mise à jour n° 13 du PLU. Cette mise à jour concerne l’annexe relative aux servitudes d'utilité publique dans les zones d'effets létaux des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, la liste des servitudes d'utilité publique, ainsi que la création du secteur PUP sur le site de la Loubière. Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous.
Par délibération de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en date du 30 septembre 2021, la modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Toulon, a été approuvée. Cette délibération est téléchargeable ci-dessous.
Par arrêté en date du 14 octobre 2021, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la Modification Simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Toulon, en vue de permettre la modification du règlement associé au plan masse UZc pour la mise en œuvre de la ZAE de Sainte Musse, la mise en place d'un dispositif de protection des linéaires commerciaux, la création d'un emplacement réservé n°628 et des ajustements réglementaires divers. Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous.
La délibération du Conseil Métropolitain en date du 10 novembre 2021 précise les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°7 du PLU. Cette délibération est téléchargeable ci-dessous.