Le plan local d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Toulon a été approuvé le 27 juillet 2012. Outil réglementaire qui définit et encadre l'usage des sols sur l'ensemble du territoire, le PLU organise le cadre de vie des Toulonnais et exprime le projet de la commune pour les années à venir à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), en compatibilité avec les autres documents de planification à plus grande échelle. Les documents constitutifs du PLU sont téléchargeables dans les pages ci-après. Ils ne sont pas opposables aux autorisations d'occupation des sols. Ils sont la version Internet du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Ville de Toulon.
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la  Ville de Toulon a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) en juillet 2012. Depuis, il a évolué à travers différentes procédures (mises à jour, modifications…). La décision de se mettre en conformité avec les lois Grenelle II et ALUR a été engagée par l’adoption d’une délibération en date du 21 janvier 2016, qui définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Elle est téléchargeable ci-dessous.
  • Suite au décret n°2017-1758 du 26/12/2017, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a été créée, à compter du 1er janvier 2018. Depuis cette date, les compétences PLU et RLP (Règlement Local de Publicité) lui ont été transférées. La Ville avait alors 4 procédures en cours : la révision du PLU, la révision du RLP, la modification simplifiée n°2 du PLU et la modification n°4 du PLU. Par délibérations n°18/02/12 et 18/02/28 du 13 février 2018, la Métropole TPM a approuvé la poursuite de ces procédures. La Ville a ensuite délibéré en date du 23/02/2018 pour exprimer son accord sur la poursuite des procédures engagées par la Métropole. Ces délibérations sont téléchargeables ci-dessous.
  •  La modification n°4 du PLU a été approuvée par délibération de la Métropole TPM le 19 juillet 2018. Cette délibération est téléchargeable ci-dessous. 
  •   La modification simplifiée  n°3 du PLU a été approuvée par délibération de la Métropole TPM le 23 novembre 2018. Cette délibération est téléchargeable ci-dessous. 
  • Par arrêté du 7 septembre 2018, Monsieur le Président de la Métropole a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°4, afin de créer un sous-secteur UZf dédié aux activités portuaires.  La mise à disposition du dossier au public a eu lieu du 19 novembre au 21 décembre 2018. La modification simplifiée  n°4 du PLU a été approuvée par délibération de la Métropole TPM le 13 février 2019. Cette délibération est téléchargeable ci-dessous. 
  •  La modification simplifiée n°5 du PLU a été approuvée par délibération de la Métropole TPM le 27 juin 2019. Cette délibération est téléchargeable ci-dessous.
  • Par arrêté du 07/10/2020, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a procédé à la mise à jour n° 12 du PLU afin de tenir compte de l'arrêté du Préfet de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 octobre 2019 portant inscription au titre des monuments historiques de la villa Port Magaud, située sur les communes de La Garde et de Toulon. L’arrêté métropolitain de mise à jour des annexes du PLU est téléchargeable ci-dessous.
  • Par arrêté en date du 9 octobre 2020, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Ancien Ministre, décidait de l’ouverture d’une enquête publique unique concernant :

    - La modification n°5 en vue de faire évoluer le PLU pour permettre l’aménagement du secteur Loubière Cadastre, la modification du secteur de Plan de Masse Montéty, diverses propositions et ajustements pour le règlement, l’actualisation de quelques emplacements réservés, l’enrichissement de l’inventaire du patrimoine, l’intégration de procédures antérieures (Mise à Jour n°11, Déclaration de Projet pour la Mise en sécurité du Faron, Délibération relative à la taxe d’aménagement) et la correction d’une erreur matérielle

    - La création d’un Périmètre Délimité des Abords pour l’Ancien Cercle Naval situé 29 avenue Jean Moulin à Toulon

    Cette enquête publique unique se déroulera du 9 novembre 2020 au 9 décembre 2020 inclus, en l’Hôtel de Ville, 9ème étage.

      Le dossier d'enquête publique est téléchargeable dans la rubrique "Le plan local d'urbanisme", puis "Enquête publique"

Lieu et horaires des permanences de l’enquête publique :

En mairie de Toulon :

Service Etudes et Planification, 9ème étage de l’hôtel de Ville, Bd de la république.

Le commissaire enquêteur recevra les jours suivants :

  • Le Lundi 9 novembre 2020, de 9h à 12h
  • Le mardi 17 novembre 2020, de 9h à 12h
  • Le jeudi 26 novembre 2020, de 9h à 12h
  • Le mardi 1er décembre 2020, de 9h à 12h
  • Le mercredi 9 décembre 2020, de 13h30 à 16h30

 

Consultation du dossier d’enquête publique :

Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers seront tenus à la disposition du public en version papier et en version numérique sur un poste informatique mis gratuitement à disposition au 9ème étage de l’hôtel de ville, les jours d’ouverture au public de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

 

Toute personne souhaitant se rendre en mairie pour consulter le dossier d’enquête publique ou pour assister à une permanence du commissaire enquêteur devra se munir de son attestation de déplacement dérogatoire dument complétée (case 7) éventuellement accompagnée de l’avis d’enquête publique téléchargeable ci-dessous. Eu égard à la situation sanitaire, le commissaire enquêteur ne recevra qu’une personne à la fois.

 

 

 

 

 

 

 

 

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