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Le plan local d'urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Toulon a été approuvé le 27 juillet 2012.
Outil réglementaire qui définit et encadre l'usage des sols sur l'ensemble du territoire, le PLU organise le cadre de vie des Toulonnais et exprime le projet de la commune pour les années à venir à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), en compatibilité avec les autres documents de planification à plus grande échelle.
Les documents constitutifs du PLU sont téléchargeables dans les pages ci-après. Ils ne sont pas opposables aux autorisations d'occupation des sols. Ils sont la version Internet du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Ville de Toulon.
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Toulon a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) en juillet 2012. Depuis, il a évolué à travers différentes procédures (mises à jour, modifications…). La décision de se mettre en conformité avec les lois Grenelle II et ALUR a été engagée par l’adoption d’une délibération en date du 21 janvier 2016, qui définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Elle est téléchargeable ci-dessous.
- Dans le cadre de la déclaration de projet relative au Quartier de la Créativité et de la Connaissance, la mise en compatibilité du PLU a été approuvée le 25 novembre 2016. Une enquête publique a été organisée du 19 septembre 2016 au 19 octobre 2016 inclus. Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont consultables en Mairie, 9 étage, au service Études et Planification, et téléchargeables ci-dessous. La délibération d'approbation est également téléchargeable.
- Par arrêté du 5/10/2017, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU. Cette procédure vise uniquement à la rectification d'une erreur matérielle sur le document graphique.
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