Le plan local d'urbanisme

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Le plan local d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Toulon a été approuvé le 27 juillet 2012. Outil réglementaire qui définit et encadre l'usage des sols sur l'ensemble du territoire, le PLU organise le cadre de vie des Toulonnais et exprime le projet de la commune pour les années à venir à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), en compatibilité avec les autres documents de planification à plus grande échelle. Les documents constitutifs du PLU sont téléchargeables dans les pages ci-après. Ils ne sont pas opposables aux autorisations d'occupation des sols. Ils sont la version Internet du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Ville de Toulon.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Toulon a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) en juillet 2012. Depuis, il a évolué à travers différentes procédures (mises à jour, modifications…). La décision de se mettre en conformité avec les lois Grenelle II et ALUR a été engagée par l’adoption d’une délibération en date du 21 janvier 2016, qui définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Elle est téléchargeable ci-dessous.
Suite au décret n°2017-1758 du 26/12/2017, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a été créée, à compter du 1er janvier 2018. Depuis cette date, les compétences PLU et RLP (Règlement Local de Publicité) lui ont été transférées. La Ville avait alors 4 procédures en cours : la révision du PLU, la révision du RLP, la modification simplifiée n°2 du PLU et la modification n°4 du PLU. Par délibérations n°18/02/12 et 18/02/28 du 13 février 2018, la Métropole TPM a approuvé la poursuite de ces procédures. La Ville a ensuite délibéré en date du 23/02/2018 pour exprimer son accord sur la poursuite des procédures engagées par la Métropole. Ces délibérations sont téléchargeables ci-dessous.
Par arrêté n° AP23/159 en date du 7 septembre 2023, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de Toulon. Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous

Par arrêté n° AP 24/153 en date du 15 novembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a procédé à l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°6 du PLU de Toulon. Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous.
Par arrêté n° AP 23/111 en date du 6 juin 2023, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Toulon, relative à la réhabilitation et l'extension du Muséum d'Histoire Naturelle. Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous. A l'issue de l'enquête publique qui s'est tenue du 30 octobre au 4 décembre 2023, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions. Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.
Par arrêté n° AP 23/193 en date du 24 novembre 2023, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Toulon, relative au projet de réaménagement de l'Anse Tabarly. Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous.
Par délibération n°24/06/138 en date du 27 juin 2024, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Toulon dans le cadre du projet de réhabilitation et d'extension du Muséum d'Histoire Naturelle. Cette délibération, ainsi que le dossier afférent, sont téléchargeables ci-dessous.