Le plan local d'urbanisme

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Le plan local d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Toulon a été approuvé le 27 juillet 2012. Outil réglementaire qui définit et encadre l'usage des sols sur l'ensemble du territoire, le PLU organise le cadre de vie des Toulonnais et exprime le projet de la commune pour les années à venir à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), en compatibilité avec les autres documents de planification à plus grande échelle. Les documents constitutifs du PLU sont téléchargeables dans les pages ci-après. Ils ne sont pas opposables aux autorisations d'occupation des sols. Ils sont la version Internet du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Ville de Toulon.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Toulon a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) en juillet 2012. Depuis, il a évolué à travers différentes procédures (mises à jour, modifications…). La décision de se mettre en conformité avec les lois Grenelle II et ALUR a été engagée par l’adoption d’une délibération en date du 21 janvier 2016, qui définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Elle est téléchargeable ci-dessous.
Suite au décret n°2017-1758 du 26/12/2017, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a été créée, à compter du 1er janvier 2018. Depuis cette date, les compétences PLU et RLP (Règlement Local de Publicité) lui ont été transférées. La Ville avait alors 4 procédures en cours : la révision du PLU, la révision du RLP, la modification simplifiée n°2 du PLU et la modification n°4 du PLU. Par délibérations n°18/02/12 et 18/02/28 du 13 février 2018, la Métropole TPM a approuvé la poursuite de ces procédures. La Ville a ensuite délibéré en date du 23/02/2018 pour exprimer son accord sur la poursuite des procédures engagées par la Métropole. Ces délibérations sont téléchargeables ci-dessous.
La modification n°5 du PLU a été approuvée par délibération de la Métropole TPM le 16 février 2021. Cette délibération est téléchargeable ci-dessous. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables dans la rubrique "Le plan local d'urbanisme", puis "Enquête publique" »
Par arrêté en date du 16 avril 2021, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a procédé à la mise à jour n° 13 du PLU. Cette mise à jour concerne l’annexe relative aux servitudes d'utilité publique dans les zones d'effets létaux des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, la liste des servitudes d'utilité publique, ainsi que la création du secteur PUP sur le site de la Loubière. Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous.
Par arrêté en date du 20 avril 2021, Monsieur le Président de la Métropole TPM a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°6 en vue de permettre la création d’un emplacement réservé n° 627 pour équipements publics au bénéfice de la ville de Toulon et la suppression de l’emplacement réservé n° 607 en raison de la renonciation à l’acquisition de la parcelle suite à la mise en demeure des propriétaires formulée auprès de la Métropole. Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous. La mise à disposition du dossier au public aura lieu du 14 juin au 15 juillet 2021 inclus. Le dossier de mise à disposition est téléchargeable ci-dessous.