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Le plan local d'urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Toulon a été approuvé le 27 juillet 2012.
Outil réglementaire qui définit et encadre l'usage des sols sur l'ensemble du territoire, le PLU organise le cadre de vie des Toulonnais et exprime le projet de la commune pour les années à venir à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), en compatibilité avec les autres documents de planification à plus grande échelle.
Les documents constitutifs du PLU sont téléchargeables dans les pages ci-après. Ils ne sont pas opposables aux autorisations d'occupation des sols. Ils sont la version Internet du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Ville de Toulon.
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Toulon a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) en juillet 2012. Depuis, il a évolué à travers différentes procédures (mises à jour, modifications…). La décision de se mettre en conformité avec les lois Grenelle II et ALUR a été engagée par l’adoption d’une délibération en date du 21 janvier 2016, qui définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Elle est téléchargeable ci-dessous.
- Par arrêté du 5/10/2017, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU. Cette procédure vise uniquement à la rectification d'une erreur matérielle sur le document graphique. Seules les planches graphiques 6 et 11 ont été impactées par ces modifications. La modification simplifiée n°2 a été approuvée par délibération du Conseil Métropolitain en date du 27/03/2018. Celle-ci est téléchargeable ci-dessous.
- Par arrêté du 23 octobre 2017, Monsieur le Maire a prescrit la modification n°4 du PLU. L'enquête publique de cette procédure est prévue du 22 mai au 22 juin 2018. L'arrêté de prescription de la modification n°4 et l'avis d'enquête publique sont téléchargeables ci-dessous. Le dossier d'enquête publique est consultable en cliquant sur l'onglet "Enquête publique".
- Par arrêté du 30/03/2018, M. le Président de Toulon Provence Méditerranée a procédé à la mise à jour n°9 du PLU. Deux nouvelles annexes sont ajoutées au PLU, il s'agit de la délibération du 15/12/2017 instituant le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal et de l'arrêté préfectoral du 28/12/2017 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de gaz.
- L'arrêté métropolitain de mise à jour des annexes du PLU en date du 30/03/2018 est téléchargeable ci-dessous.
- Suite au décret n°2017-1758 du 26/12/2017, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a été créée, à compter du 1er janvier 2018. Depuis cette date, les compétences PLU et RLP (Règlement Local de Publicité) lui ont été transférées. La Ville avait alors 4 procédures en cours : la révision du PLU, la révision du RLP, la modification simplifiée n°2 du PLU et la modification n°4 du PLU. Par délibérations n°18/02/12 et 18/02/28 du 13 février 2018, la Métropole TPM a approuvé la poursuite de ces procédures. La Ville a ensuite délibéré en date du 23/02/2018 pour exprimer son accord sur la poursuite des procédures engagées par la Métropole. Ces délibérations sont téléchargeables ci-dessous.
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