Envoyer par mail ce(tte) pageUrbanisme
Le service Droit des sols de la mairie de Toulon est le service instructeur des autorisations d’urbanisme au sein de la Direction du Développement Urbain
Toute personne désirant entreprendre des travaux doit solliciter une autorisation administrative auprès de l’autorité compétente en matière d’urbanisme.
Publicités, enseignes, et pré-enseignes : cela nous concerne tous au quotidien ! La Métropole TPM organise 3 réunions publiques en mars et avril 2023.
L'article L. 211-1 du code de l'urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé d'instituer, sur tout ou partie des zones urbaines et d'urbanisation futures, telles qu'elles sont définies par le PLU, un Droit de Préemption Urbain (DPU) simple ou renforcé selon les objectifs de la commune.
Suite à la promulgation de la loi relative à la liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine, dite loi CAP, le 7 juillet 2016, les AVAP (Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) évoluent en SPR (Site Patrimonial Remarquable). Toutefois le règlement de l'AVAP continue à produire ses effets.
Deux cahiers de recommandations sont à votre disposition ; ils ont une vocation pédagogique et incitative, mais n’ont pas de portée règlementaire ou prescriptive.
Les campagnes de ravalements de façades visent à embellir la ville et à la rendre plus accueillante.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Toulon a été approuvé le 27 juillet 2012.
Outil réglementaire qui définit et encadre l'usage des sols sur l'ensemble du territoire, le PLU organise le cadre de vie des Toulonnais et exprime le projet de la commune pour les années à venir à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), en compatibilité avec les autres documents de planification à plus grande échelle.
Les documents constitutifs du PLU sont téléchargeables dans les pages ci-après. Ils ne sont pas opposables aux autorisations d'occupation des sols. Ils sont la version Internet du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Ville de Toulon.