L’urbanisme à la Mairie de Toulon
Le service Droit des sols de la mairie de Toulon est le service instructeur des autorisations d’urbanisme au sein de la Direction du Développement Urbain
Il est structuré en deux secteurs :
- secteur Est,
- secteur Ouest.
Outre la gestion et le suivi des autorisations d’urbanisme, le service assure des permanences à l’intention des administrés et des professionnels qui souhaitent se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain ou connaître la faisabilité d’un projet de construction ou d’aménagement.
- La réception du public est assurée les lundis mercredis et vendredis matin sur RDV. Il est conseillé de se munir d'un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site du cadastre.
- Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 8H-30 à 12h00 et de 13h30 à 16H30 au 04 94 36 30 70
Le dépôt des dossiers se fait soit :
- Par envoi postal avec accusé réception,
- Dans la boîte dédiée installée dans le hall d’accueil de l’hôtel de ville (un récépissé sera envoyé par courrier ou par mail),
- Au service sur RDV (10ème étage)
En savoir plus
Il est conseillé de se munir d’un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site internet du cadastre.