Publicité, enseignes et pré-enseignes

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et les pré-enseignes à l'échelle métropolitaine dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l'expression et à la diffusion d'informations. Il permet d'adapter localement le Règlement National de Publicité (RNP) que l'on retrouve dans le code de l'environnement.

Ce document est en cours d'élaboration par la Métropole Toulon Provence Méditerranée en étroite collaboration avec les maires des communes de la Métropole mais aussi avec ses habitants.

Vous trouverez l'ensemble des informations sur l'évolution de l'élaboration de ce document sur le site de MTPM ainsi que sur un site dédié :

https://metropoletpm.fr/service/article/reglement-local-de-publicite-intercommunal

http://rlpi-metropoletpm.fr/

 

Contacts