Enquête publique de la Modification n°6 du PLU de Toulon

- Par arrêté n° AP23/159 en date du 7 septembre 2023, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de Toulon.

Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous dans la rubrique "En savoir plus".

- Par arrêté n° AP24/153 en date du 15 novembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a procédé à l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°6 du PLU de Toulon.

Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous dans la rubrique "En savoir plus".

- L'enquête publique se tiendra du 9 décembre 2024 au 10 janvier 2025. Les permanences du Commissaire-Enquêteur auront lieu à l'Hôtel de Ville de Toulon aux dates suivantes :

- Lundi 9 décembre 2024 de 9 H 00 à 12 H 00

- Mardi 17 décembre 2024 de 9 H 00 à 12 H 00

- Vendredi 27 décembre 2024 de 13 H 30 à 16 H 30

- Vendredi 3 janvier 2025 de 9 H 00 à 12 H 00

- Vendredi 10 janvier 2025 de 13 H 30 à 16 H 30

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées au Commissaire-Enquêteur :

- Par courrier, jusqu'au 10 janvier 2025 (cachet de La Poste faisant foi) au siège de l'enquête publique, en Mairie de Toulon, Direction Générale Adjointe Aménagement, Développement et Sécurité Avenue de la République, CS71407, 83056 Toulon Cedex,

- Par voie électronique jusqu'au 10 janvier 2025, 16 h 30, à l'adresse suivante : mtpm.plu@metropoletpm.fr en précisant en objet « Modification N°6 PLU de Toulon. ».

En savoir plus 

Le dossier d'enquête publique est consultable ci-dessous

 

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