Enquête publique de la Modification n°6 du PLU de Toulon
- Par arrêté n° AP23/159 en date du 7 septembre 2023, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de Toulon.
Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous dans la rubrique "En savoir plus".
- Par arrêté n° AP24/153 en date du 15 novembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a procédé à l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°6 du PLU de Toulon.
Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous dans la rubrique "En savoir plus".
- L'enquête publique s'est déroulée du 9 décembre 2024 au 10 janvier 2025.
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