COVID - 19 - L’urbanisme à la Mairie de Toulon

Le service Droit des sols de la mairie de Toulon est le service instructeur des autorisations d’urbanisme au sein de la Direction du Développement Urbain

Suite à l’Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, nous vous informons des dispositions suivantes concernant le service droit des sols
> L’accueil du public est fermé,
Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 8H-30 à 12h00 et de 13h à 16H  au 04 94 36 30 70

Le dépôt des dossiers se fait  par envoi postal avec accusé réception.


Par ailleurs l’ordonnance 2020-306 en date  du 25 mars 2020  relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire  et à l’adaptation des procédures pendant cette même période,  complétée par l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, suspend ou reporte les délais applicables suivant les cas :

·         Les dossiers déposés dont les délais sont en cours au 12 mars 2020 sont suspendus* et reprendront à compter du 24 mai 2020 (00h00)
·         Les dossiers qui sont déposés après le 12 mars et pendant la période d’urgence sanitaire  voient leurs délais d’instruction reportés* au 24 mai  2020 (00h00)


Les suspensions et reports valent pour tous les délais d’instruction y compris les délais de complétude, de consultations obligatoires, de contrôle et de l’achèvement des travaux …

*suspendu  = à son terme, le délai reprend pour la durée restant à courir
*reporté = à l’issue de celui-ci, le délai s’écoule dans l’intégralité de sa durée

En conséquence, aucun permis tacite, aucune décision tacite de non opposition à Déclaration Préalable, aucune non opposition tacite  à Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux  ne peut intervenir durant la période dérogatoire (12 mars 2020 au 24 mai 2020 00H00)

 


Il est structuré en deux secteurs :

  • secteur Est,
  • secteur Ouest.

Voir la carte des secteurs

Outre la gestion et le suivi des autorisations d’urbanisme, le service assure des permanences à l’intention des administrés et des professionnels qui souhaitent se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain ou connaître la faisabilité d’un projet de construction ou d’aménagement.

En savoir plus 

 Une permanence téléphonique est assurée le lundi mercredi et vendredi de 8H-30 à 12h au 04 94 36 30 70
 

Il est conseillé de se munir d’un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site internet du cadastre.

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