Règlement des plages du Mourillon

Article 1 : Objet

Le présent arrêté a pour objet de réglementer l’usage, par le public, des espaces des plages du Mourilloncomprenant les terre-pleins, espaces verts, plages, digues et le parking du Mourillon.

Article 2 : Accès et circulation des véhicules motorisés

La promenade Henri Fabre et ses abords constituent une zone piétonne au sens des dispositions de l’article R. 110-2 du Code de la route. Les accès à cette zone piétonne sont contrôlés par la police municipale au moyen de bornes escamotables et ce 24h/24.

La réglementation de la zone piétonne s’applique tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et jours fériés.

L’accès et la circulation des véhicules sont interdits, y compris aux engins de déplacement personnels motorisés.

Seuls les véhicules désignés ci-après sont autorisés à y accéder, à y circuler à vitesse réduite, en roulant au pas, et à y stationner.

Accès sans autorisation préalable:

• Les véhicules de secours d’urgence, de médecins et d’ambulances, dans le cadre d’interventions impératives;
• Les véhicules munis du sigle G.I.H.P. (Groupement pour l’Insertion des Handicapés Physiques);
• Les taxis, uniquement pour la prise en charge ou le débarquement de personnes âgées, infirmes ou à mobilité réduite;
• Les véhicules de la Ville de Toulon et de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, pour raison de service;
• Les véhicules d’intervention des services publics ou des concessionnaires de la Ville et de la Métropole, pour des besoins urgents nécessitant une intervention immédiate.

Accès avec autorisation préalable:

Peuvent être autorisés à pénétrer dans la zone piétonne de la promenade Henri Fabre, tous les jours entre 7h00 et 10h00, sous réserve de l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par le Maire, les véhicules suivants:

• Les véhicules de livraison;
• Les véhicules des commerçants et artisans situés dans la zone piétonne;
• Les véhicules de professionnels appelés à intervenir pour des travaux ou des opérations de dépannage.

Ces véhicules devront avoir quitté la zone piétonne avant 11h00. Le non-respect de ces horaires entraînera le retrait de l’autorisation d’accès.

Les autorisations d’accès sont délivrées gratuitement, sur demande, après dépôt d’un dossier auprès du centre des autorisations de la zone piétonne de la Police municipale.

En vertu de l’article R. 417-10 du Code de la route, tout stationnement interdit ou gênant d’un véhicule dans la zone piétonne fera l’objet d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 3 : Accès et circulation des véhicules non-motorisés

L’accès et la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés (notamment les vélos) sont autorisés dans la zone piétonne.

Les conducteurs doivent circuler au pas, soit à une vitesse maximale de 6km/h.

En toutes circonstances, la priorité reste accordée aux piétons.

Article 4 : Stationnement du le parking des plages du Mourillon

Sur le parking des plages du Mourillon, le stationnement est interdit en dehors des emplacements matérialisés.

En vertu de l’article R. 417-10 du Code de la route, tout stationnement interdit ou gênant d’un véhicule, y compris dans la zone piétonne, fera l’objet d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5 : Usage de la plage par le public

Le public présent sur la partie libre de la plage publique peut installer des serviettes, des matelas de plage, des chaises pliantes, des parasols, des pare-soleils ainsi que des petites tentes anti-UV, à l’exception des tables pliantes, des tentes autres que les petites tentes anti-UV, et des barnums.

Toute personne installant un parasol, un pare-soleil ou une chaise doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ce mobilier ne puisse pas s’envoler.

L’installation des parasols est interdite les jours de grand vent.

Article 6 : Actions de pêche interdites

La pratique de la pêche, sous toutes ses formes, est interdite dans les zones couvertes par un plan de balisage (au droit des plages surveillées), y compris depuis les installations de type ponton ou pont. Cela inclut notamment la pêche à la ligne, au lancer, l’usage de filets, de lignes de fond, et la pêche sous-marine.

En raison des activités nautiques et de la baignade des animaux dans leur zone balisée, la pratique de la pêche est également interdite dans l’anse Tabarly.

Article 7 : Interdiction de baignade et de plongee

La baignade est interdite au droit de l’anse Tabarly.

Il est également interdit de plonger depuis le ponton reliant la promenade Henri Fabre à la presqu’île Tabarly.

Article 8 : Ventes et demonstrations sur les plages

Toute installation ou activité, commerciale ou non, sur les plages, par des commerçants ambulants, entreprises ou organismes, est soumise à l’autorisation préalable de la Commune.

La vente d’alcool est interdite.

Les produits destinés à la consommation doivent être conformes aux normes sanitaires en vigueur.

Article 9 : Interdiction d’usage du feu

L’allumage de feux (feu de camp, feu d’artifice, …) est strictement interdit sur l’ensemble du périmètre des plages du Mourillon.

Article 10 : Salubrite et hygiene

Il est formellement interdit de déposer tout détritus en dehors des contenants prévus à cet effet (corbeilles et conteneurs) et installés aux abords des plages.

Le jet de tout matériau, objet ou substance, y compris soluble, susceptible de polluer les eaux ou les plages, de quelque manière que ce soit, est interdit.

L’utilisation de produits d’hygiène tels que savon, shampoing, gel douche ou équivalent est interdite sur les plages et dans les douches.

Article 11 : Reglementation des pique-niques

Il est interdit de pique-niquer aux abords immédiats des restaurants des plages du Mourillon, dans les zones délimitées, au Sud de la promenade Henri Fabre.

L’installation de mobilier volumineux, notamment des tables, grandes chaises, tentes, barnums, sofas, canapés, pergolas ou tonnelles, est interdite sur l’ensemble du site des plages du Mourillon (sable, promenade, espaces verts et parking).

Seuls les petits équipements individuels sont autorisés, tels que les nappes, serviettes de plage, parasols de taille standard, petites chaises pliantes ou fauteuils de plage individuels, petites tentes anti-UV.

Les barbecues, ainsi que tout dispositif de cuisson, sont strictement interdits.

Article 12 : Tenues

La pratique du naturisme est interdite sur les plages du Mourillon.

Le port d’un maillot de bain est obligatoire pour la baignade. La tenue portée doit être spécifiquement adaptée à la baignade et ne pas être assimilable à une tenue de ville.

Article 13 : Animaux

Les animaux domestiques tenus en laisse, notamment les chiens, sont autorisés à circuler du 1er septembre au 31 mai uniquement sur la promenade Henri Fabre (arrière-plage du Mourillon).

Du 1er juin au 31 août, ils sont uniquement autorisés entre 6h00 à 8h30.

La circulation libre des animaux est autorisée toute l’année dans les espaces situés sur la presqu’île, au droit de l’anse Tabarly. Toutefois, les chiens appartenant aux catégories 1 et 2 (au sens de la législation en vigueur) doivent obligatoirement être muselés et tenus en laisse.

Deux emplacements spécifiques, dits « parcs à chiens», sont aménagés entre le parking et les plages. Un espace de baignade, dit «plage à chiens», est également dédié aux chiens toute l’année sur la presqu’île, au droit de l’anse Tabarly. Un ponton y facilite la mise à l’eau et la baignade.

Le présent article ne s’applique ni aux chiens guides ni aux chiens d’assistance accompagnant des personnes en situation de handicap.

Article 14 : Jeux collectifs

Les jeux collectifs susceptibles de présenter un danger ou une gêne pour les autres usagers, et en particulier les enfants, sont interdits.

Article 15 : Interdiction des appareils de diffusion sonore

L’usage de tout appareil de diffusion sonore (radio, enceinte, micro, etc.) est interdit sur les plages du Mourillon et leurs abords, sauf en cas d’utilisation d’écouteurs individuels, à l’exception des dispositifs de sonorisation réglementaire des postes de secours ou mis en place par la Commune.

Article 16 : Interdiction du camping

Le camping, le bivouac et le caravaning sont strictement interdits dans l’ensemble du périmètre des plages du Mourillon.

Article 17 : Réglementation des évènements ou manifestations

Tout événement ou manifestation, notamment les rassemblements à caractère festif, est interdit sur l’ensemble du périmètre des plages du Mourillon, sauf autorisation de la Ville.

Article 18 : Groupes

Les responsables de colonies de vacances, de centres de loisirs sans hébergement (CLSH), ainsi que de tout groupe organisé d’enfants ou d’adolescents, doivent formuler une demande préalable auprès de la Commune au moins quinze (15) jours avant leur venue, laquelle les informera du dispositif mis en place pour les accueillir.

Les enfants et adolescents concernés ne peuvent pratiquer la baignade qu’en présence d’un personnel qualifié et en nombre conforme à la réglementation en vigueur.

Le personnel d’encadrement doit prendre attache avec les services du poste de secours, en amont de la venue du groupe, afin de coordonner les mesures de sécurité. Il doit également s’assurer de la disponibilité effective de ces services le jour de la venue.

Article 19 : Abrogation

Les articles 5 à 10 de l’arrêté municipal n° AR/AJ/2023 du 5 octobre 2023 sont abrogés.

Les dispositions relatives au périmètre des plages du Mourillon contenues dans les arrêtés municipaux suivants sont abrogées:

• Arrêté municipal du 26 avril 2001;
• Arrêté municipal n°2003-63/D du 28 mai 2003, interdisant le stationnement sur les voies d’accès Est et Ouest au parking des plages du Mourillon, ainsi qu’en dehors des emplacements matérialisés sur le parking;
• Arrêté municipal n°RD 2018-2012 du 13 juillet 2018;
• Arrêté municipal n°2021-049D du 30 mars 2021, portant règlementation de la zone piétonne du Mourillon;
• Arrêté municipal n°DADVilldur_2023_001 du 9 janvier 2023, portant règlementation de l’usage des plages communales;
• Arrêté municipal n°AR/AJ/2024/07 du 25 avril 2024, portant règlementation de la circulation des animaux domestiques sur le territoire de la commune;
• Arrêté municipal n°AM/PM/2024-01 du 18 juillet 2024 interdisant la pratique de la pêche sur l’anse Tabarly.

Article 20 : Sanctions

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les articles précédents est passible de l’amende prévue pour les contraventions de2e classe, en application de l’article R. 610-5 du Code pénal, d’un montant pouvant atteindre 150 euros.

Article 21 : Affichage

Le présent arrêté sera :

• affiché en mairie,
• affiché sur le site des plages du Mourillon,
• publié au recueil des actes administratifs de la Commune,
• publié sur le site internet de la Commune: www.toulon.fr.

Article 22 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux adressé au Maire dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

En cas de rejet explicite ou implicite, un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal administratif de Toulon (5 rue Racine, 83000 Toulon), dans le délai de deux mois à compter de la décision de rejet.

Le recours contentieux peut également être introduit directement, sans recours administratif préalable, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

Le recours peut être formé par voie postale ou par téléprocédure via la plateforme Télérecours citoyens : www.telerecours.fr.

Article 23 : Exécution

Le Directeur général des services, le Chef de la police municipale, les agents assermentés de la Commune ainsi que les forces de l’ordre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.