Missions exercées au titre des pouvoirs de police du Maire (CGCT, art 2212-2 relatif à la salubrité publique et à la santé)
- Contrôle de l’application du Règlement Sanitaire Départemental,
- Salubrité des logements et des abords,
- Lutte contre les pollutions de l’air d’origine domestique,
- Brûlages (Arrêté préfectoral), dépôts sauvages (code de l’environnement),
- Rejets d’eaux usées, pollutions,
- Contrôle des commerces alimentaires de la ville,
- Contrôle des nuisances sonores (bruits d’activités)
- Lutte contre les émissions d’amiante dans l’air : suivi des chantiers de démolition, tout savoir sur l'amiante pour mieux s'en protéger
- Salubrité du domaine public désinsectisation et désinfection
- Surveillance de la qualité de l’eau de baignade
Missions exercées à titre dérogatoire (depuis la loi du 7 janvier 1983)
- Lutte contre l’habitat insalubre : mission de l’Etat, déléguée aux SCHS instruction et préparation des arrêtés préfectoraux d’insalubrité,
- Information et enquêtes environnementales sur le risque d’intoxication au gaz carbonique,
- Information et enquêtes environnementales sur le risque légionellose (réseaux d’eau chaude sanitaire) – prévention du risque légionelle : https://www.paca.ars.sante.fr/legionelles
- Lutte contre le saturnisme, information et contrôle de l’accessibilité au plomb dans l’habitat ancien (avant 1949),
- Bruit des établissements produisant de la musique amplifiée, compétence déléguée par l’Etat aux SCHS,
- Organisation des vaccinations, mission du département (Conseil Départemental) assurée en coordination.