La publicité, les enseignes et Pré-enseignes

Le Règlement Local de Publicité (RLP)

Par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2017, le conseil municipal a approuvé la mise en révision du Règlement Local de Publicité, Enseignes et Pré-enseignes.

 

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence "Plan Local d'Urbanisme (PLU) et documents en tenant lieu" a été transférée à la Métropole Toulon Provence Méditerranée. En tant que document annexé au PLU, le Règlement Local de Publicité (RLP) est concerné par ce transfert.

Par délibération n° 18/02/12 et 18/02/28 du 13 février 2018, la Métropole TPM a approuvé la poursuite de la procédure de révision du RLP.

La Ville a ensuite délibéré en date du 23/02/2018 pour donner son accord sur la poursuite des procédures engagées par la Métropole. Ces délibérations sont téléchargeables ci-dessous.

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