La publicité, les enseignes et Pré-enseignes

Le Règlement Local de Publicité (RLP)

Par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2017, le conseil municipal a approuvé la mise en révision du Règlement Local de Publicité, Enseignes et Pré-enseignes (RLP).

Suite au décret n° 2017-1758 en date du 26 décembre 2017, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a été créée à compter du 1er janvier 2018. A compter de cette date, la compétence RLP  lui a été transférée. Par délibération n° 18/02/28 en date du 13 février 2018, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a approuvé la poursuite de la procédure de révision du RLP. La Ville a ensuite délibéré en date du 23 février 2018 pour exprimer son accord sur la poursuite des procédures engagées par la Métropole. Ces délibérations sont téléchargeables ci-dessous.

Concertation publique

A partir du 11 juin 2018, la Ville de Toulon ouvre une concertation au public sur la révision de son RLP.

Les objectifs poursuivis par le RLP sont les suivants :

- conforter la protection du Site Patrimonial Remarquable tout en y maintenant quelques formes de publicité, notamment celles apposées sur le mobilier urbain,

- maintenir la protection des grands axes (Avenue de la Résistance, Avenue Joseph Gasquet, Avenue Aristide Briand, etc.) tel que prévue dans le règlement actuel, en restreignant un peu plus l'implantation des dispositifs scellés au sol,

- améliorer la protection des entrées de Ville à l'Est et à l'Ouest de la Ville,

- redéfinir les règles relatives aux enseignes commerciales par secteurs et ce, dans le but de trouver le meilleur équilibre possible entre la nécessité d'assurer une communication efficiente et la garantie du cadre de vie urbain,

- limiter la pollution visuelle des dispositifs publicitaires en réglementant leur quantité et leurs modalités d'implantation,

- poursuivre la préservation du cadre de vie mis en place par le règlement actuel tout en autorisant de façon raisonnée les nouvelles formes de publicité légalisées par la Loi Grenelle II comme le micro-affichage publicitaire sur les devantures commerciales, les dispositifs numériques, les bâches, la vitrophanie et revoir la réglementation des enseignes au regard des nouvelles dispositions introduites par la loi.

- assurer une meilleure intégration des enseignes sur leur support et leur environnement.

Donnez votre avis sur le Règlement Local de Publicité

La révision du Règlement Local de Publicité se fait en concertation avec les habitants, les associations locales, les professionnels de l'affichage publicitaire et de l'enseigne commerciale, les commerçants, les acteurs économiques et les associations de préservation ou de défense du cadre de vie et de l'environnement.

Chacun peut donner son avis lors de la concertation qui débute le 11 juin 2018. Le dossier est téléchargeable ci-dessous et pourra être consulté en Mairie (Hôtel de Ville - 9ème étage - Service Environnement Urbain) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Pendant toute la durée de la concertation publique, des observations et propositions pourront être formulées sur un registre ouvert à cet effet. Ces observations pourront également être adressées :

- par écrit à la Mairie de Toulon:

Service Environnement Urbain         

Hôtel de Ville

Avenue de la République

CS 71407

83056 TOULON CEDEX                                                                                                        

- par courrier électronique à l'adresse suivante : revisionRLP@mairie-toulon.fr

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