COVID-19 : les mesures en faveur des entreprises, commerçants et artisans

Depuis le 14 mars, la France est entrée dans le stade 3 de l'épidémie et le Premier ministre a annoncé la fermeture de nombreux commerces. Le 17 mars de nouvelles consignes présidentielles ont conduit de nombreux chefs d'entreprises à réduire encore leurs activités voire les arrêter. Depuis, les acteurs économiques se mobilisent pour accompagner les entreprises et de nombreux dispositifs sont annoncés chaque jour.

Nous vous proposons une synthèse de ces dispositifs ci-après :  

 Mise à jour : 24/04/2020

Information préfecture du Var :

Arrêté préfectoral portant sur la fermeture temporaire des commerces du département du var de 21h à 5h à compter du 8 avril et jusqu'au 11 mai. 

La préfecture rappelle que la vente de muguet sur la voie publique est strictement interdite. Retrouvez l’ensemble des mesures et des instructions sur le lien suivant :

http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/2020-04-22_cp_1er_mai_vente_du_muguet_etroitement_encadreev2-2.pdf 

Demande de délais de paiement, prêts, aides financières...

 

Les dispositions prises par la ville pour accompagner l'économie de proximité :

  • Exonération au titre des taxes et droits perçus pour les enseignes commerciales pendant un trimestre,
  • Exonération des droits d'occupation dus au titre des étalages pendant un trimestre,
  • Exonération des redevances au titre des marchés pendant un trimestre,
  • Exonération au titre des redevances des exploitants de kiosques pendant un trimestre,
  • Exonération au titre des loyers commerciaux des locaux appartenant à la ville pendant un trimestre,
  • Les places de stationnement en surface sont gratuites jusqu'à la levée du confinement.

Ces exonérations seront appliquées automatiquement sans nécessité de démarche de la part des commerçants concernés.

Le CCAS de Toulon peut venir en soutien des résidents de la commune de Toulon qui sont sans revenus durant la période de lutte contre la propagation du COVID-19 (travailleurs indépendants, qui du fait de la situation, n'ont plus ou peu de revenus, personnes en suspensions de droit...).

Les secours ont pour objet d'aider les personnes à subvenir à leurs besoins alimentaires.

 

Procédure pour demander une aide :

  • Afin d'activer une demande de secours, les personnes doivent contacter les services sociaux du Département en téléphonant au 04 83 95 25 56 ou 04 83 95 24 42
  • Les personnes sont alors orientées vers une assistante sociale qui réalise un entretien par téléphone à l'issue duquel elle nous transmet une demande d'aide.
  • Après traitement de la demande, le CCAS informe l'assistante sociale de la décision afin qu'elle la communique au bénéficiaire.
  • En même temps que la décision, l'assistante sociale communique au bénéficiaire le jour et l'heure du rendez-vous auquel la personne peut venir retirer son aide au Service Action Sociale.
  • Le bénéficiaire doit se présenter au rendez-vous qui lui ai donné muni de sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

 

  •  URSSAF

gestiondecrise.paca@urssaf.fr

04-94-41-87-54

www.urssaf.fr, rubrique « une formalité déclarative » - « déclarer une situation exceptionnelle ».

(lien téléchargement notice URSSAF PACA)

L’Urssaf a indiqué que l’attribution d’une aide financière exceptionnelle, pouvant aller jusqu’à 1 250 € et correspondant au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants, sur la base de leurs revenus de 2018, sera versée fin avril.

 

  • REGION SUD PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

0-805-805-145

 (Lien telechargement doc Région sud : présentation FIER 1401.pdf)

 

La Région Sud met en place un prêt d’urgence à taux 0 pour nos entrepreneurs

  • Prêt à l’entreprise qui est sans garantie personnelle,
  •  à taux zéro,
  •  avec un différé d’amortissement de 18 mois maximum,
  •  durée de 5 ans maximum,
  •  prêt entre 3 000 et 10 000 €, déterminés selon les besoins de l’entreprise.

 Il faut s’inscrire sur la plate forme de demande de prêt suivante : Accès entrepreneur : https://ttpe.initiative-sud.com/

 

  • BPI FRANCE

0-969-370-240

(lien téléchargement doc BPIfrance_comcrise...)

  • Plan de soutien d’urgence aux entreprises (garanties d’emprunt, prêts etc.)

 

  • RÉSEAU INITIATIVE

      http://www.initiative-france.fr/

     Trouvez l’agence la plus proche de chez vous ici: http://www.initiative-france.fr/Creer/A-qui-s-adresser

 

  • Les plateformes implantées localement octroient des prêts d’honneur dans le cadre du développement des entreprises. Ce réseau gère également le fond TTPE de la Région Sud, dans le but de soutenir la croissance des entreprises ou les aider à faire face à une difficulté conjoncturelle (aide forfaitaire de 10K€ avec nécessité de co-financement).

 

  •  ÉTAT

Téléchargement du document du ministère de l'économie et des finances (pdf)

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs),
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes,
  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les très petites entreprises durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire,
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,
  • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,
  • L’aide aux professionnels du tourisme avec la possibilité de proposer à tous les consommateurs qui avaient réservé un voyage ou un séjour, des avoirs valables pendant une période de 18 mois,
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises,
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

  • LE FOND DE SOLIDARITE

 

1er volet : 1 500 € versés par l’État

Pour comprendre le Fond de solidarité consulter le document gouvernemental ici (document DP fond de solidarité)

Celui-ci permet aux très petits entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et désormais aux professions libérales de recevoir une aide.

Et depuis le mercredi 15 avril 2020 les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

  • Pourront en bénéficier les entreprises : 
    • qui comptent moins de 10 salariés,
    • dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à un million d'euros,
    • subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
      OU
  • Pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ;
  • Pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

2ème volet : Aide complémentaire entre 2 000 et 5 000 €, instruite et gérée par la Région Sud


Toutes les démarches sont à réaliser sur le site ici 

Les conditions pour en bénéficier :

  1. Avoir bénéficié du volet 1 du Fonds National de Solidarité
  1. Employer, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ;
  1. Justifier d'un solde négatif entre, d’une part, leur actif disponible et, d’autre part, leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020;
  1. Avoir demandé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date et s’être vu cette demande refusée par la banque ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

 

La CCI du Var et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat mettent à votre disposition des cellules téléphoniques dédiées afin de vous aider dans vos démarches.

  • ALLÈGEMENT SPÉCIFIQUE DES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DE TVA

La Direction Départementale des Finances Publiques a mis en place un allègement des obligations déclaratives est proposé aux seules entreprises qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires liée à la crise de Covid-19.

Celui-ci prend la forme d'une déclaration sur une base forfaitaire qui sera suivie d'une déclaration de régularisation, une fois la période de confinement terminée.

L'ensemble de vos partenaires institutionnels vous aident et vous accompagnent dans vos démarches

 

  • DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES

paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr

0486673286

 https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

  • CCI VAR :  cellule dédiée au COVID 19

allocci@var.cci.fr

0494228110

https://www.var.cci.fr/content/coronavirus-covid-19-les-mesures-en-vigueur

 

  • Chambre de l'agriculture du Var

0494505450

https://paca.chambres-agriculture.fr/la-chambre-dagriculture-du-var/covid-19-relais-dinformations/

 

  • CMA PACA

assistance83@cmar-paca.fr

09 800 806 00

https://www.cmar-paca.fr/

 

 

Également, pour les points suivants :

  • Problèmes de règlement de vos impôts et cotisations
  • Problèmes de trésorerie, de remboursement de crédit
  • Vos difficultés ont un impact sur vos salariés et risque d’entraîner des licenciements
  • Vous devez faire face à un conflit avec des clients ou des fournisseurs
  • Vous souhaitez être conseillés et accompagnés dans vos démarches

 

Veuillez visiter la page suivante en cliquant sur le lien : https://les-aides.fr/zoom/aZdm/coronavirus-des-mesures-d-accompagnement-pour-les-entreprises-impactees.html

 

 

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