COVID-19 : les mesures en faveur des entreprises, commerçants et artisans

Depuis le 14 mars, la France est entrée dans le stade 3 de l'épidémie et le Premier ministre a annoncé la fermeture de nombreux commerces. Le 17 mars de nouvelles consignes présidentielles ont conduit de nombreux chefs d'entreprises à réduire encore leurs activités voire les arrêter. Depuis, les acteurs économiques se mobilisent pour accompagner les entreprises et de nombreux dispositifs sont annoncés chaque jour.

Nous vous proposons une synthèse de ces dispositifs ci-après :  

 Mise à jour : 30/03/20

 

Demande de délais de paiement, prêts, aides financières...

 

Les dispositions prises par la ville pour accompagner l'économie de proximité :

  • Exonération au titre des taxes et droits perçus pour les enseignes commerciales pendant un trimestre,
  • Exonération des droits d'occupation dus au titre des étalages pendant un trimestre,
  • Exonération des redevances au titre des marchés pendant un trimestre,
  • Exonération au titre des redevances des exploitants de kiosques pendant un trimestre,
  • Exonération au titre des loyers commerciaux des locaux appartenant à la ville pendant un trimestre,
  • Les places de stationnement en surface sont gratuites jusqu'à la levée du confinement.

 

  •  URSSAF

gestiondecrise.paca@urssaf.fr

04-94-41-87-54

www.urssaf.fr, rubrique « une formalité déclarative » - « déclarer une situation exceptionnelle ».

(lien téléchargement notice URSSAF PACA)

 

  • REGION SUD PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

0-805-805-145

 (Lien telechargement doc Région sud : présentation FIER 1401.pdf)

Plan de soutien :

  • Garantie d’emprunt portée à 80 % (maximum légal)
  • Fonds d’urgence dédié aux secteurs du tourisme, de la culture ou du sport, aux PME industrielles régionales
  • Prêt compris entre 3 000  € et 10 000 € pour les entreprises du secteur de l’artisanat de bouche et de la restauration

 

  • BPI FRANCE

0-969-370-240

(lien téléchargement doc BPIfrance_comcrise...)

  • Plan de soutien d’urgence aux entreprises (garanties d’emprunt, prêts etc.)

 

  • RÉSEAU INITIATIVE

      http://www.initiative-france.fr/

     Trouvez l’agence la plus proche de chez vous ici: http://www.initiative-france.fr/Creer/A-qui-s-adresser

 

  • Les plateformes implantées localement octroient des prêts d’honneur dans le cadre du développement des entreprises. Ce réseau gère également le fond TTPE de la Région Sud, dans le but de soutenir la croissance des entreprises ou les aider à faire face à une difficulté conjoncturelle (aide forfaitaire de 10K€ avec nécessité de co-financement).

 

  •  ÉTAT

Téléchargemer le document du ministère de l'économie et des finances (pdf)

S’adresser à la Région, CCI, CMA ou DGE 

 

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs),
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes,
  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les très petites entreprises durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire,
  • Le fonds de solidarité, déjà mis en place. Celui-ci permet aux très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et désormais aux professions libérales de recevoir une aide. Pourront en bénéficier les entreprises qui comptent moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à un million d'euros, et qui ont en outre fait l'objet soit d'une mesure de fermeture, soit qui ont subi une baisse très significative (70%) de leur chiffre d'affaires. Cette aide est composée de deux niveaux : un premier versement de 1 500 euros effectué sur «base de confiance» par la direction générale des Finances publiques et un second, si nécessaire, pour les entreprises les plus en difficulté et en partenariat avec les régions, de 2 000 euros, au cas par cas, sur examen de dossier. Ce fonds sera maintenu tant que la crise durera. Vous pouvez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en vous déclarant sur le site de la DGFiP,
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,
  • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,
  • L’aide aux professionnels du tourisme avec la possibilité de proposer à tous les consommateurs qui avaient réservé un voyage ou un séjour, des avoirs valables pendant une période de 18 mois,
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

L'ensemble de vos partenaires institutionnels vous accompagnent dans vos démarches

 

  • DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES

paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr

04-86-67-32-86

 https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

  • CCI VAR

allocci@var.cci.fr

04-94-22-80-12

https://www.var.cci.fr/content/coronavirus-covid-19-les-mesures-en-vigueur

 

  • CMA PACA

assistance83@cmar-paca.fr

0800-130-000

https://www.cmar-paca.fr/

 

 

Également, pour les points suivants :

  • Problèmes de règlement de vos impôts et cotisations
  • Problèmes de trésorerie, de remboursement de crédit
  • Vos difficultés ont un impact sur vos salariés et risque d’entraîner des licenciements
  • Vous devez faire face à un conflit avec des clients ou des fournisseurs
  • Vous souhaitez être conseillés et accompagnés dans vos démarches

 

Veuillez visiter la page suivante en cliquant sur le lien : https://les-aides.fr/zoom/aZdm/coronavirus-des-mesures-d-accompagnement-pour-les-entreprises-impactees.html

 

 

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