Envoyer par mail ce(tte) pageQuartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
Sont regroupées sous l’appellation «quartiers prioritaires», certaines zones urbaines où la population rencontre des difficultés sociales, économiques et urbaines. Pour pallier ces difficultés et redynamiser les territoires, ces quartiers bénéficient de programmes dans les domaines du développement économique, du renouvellement urbain et de la cohésion sociale.
Ce dispositif ne doit pas être confondu avec la Zone Franche Urbaine (ZFU). Même si pour le centre-ville, les périmètres de ces deux dispositifs peuvent se superposer, ils sont à distinguer tant dans leur mise en œuvre que dans leurs effets.
Les activités éligibles
L’exonération est réservée aux entreprises qui cumulent les conditions suivantes :
- exercent une activité commerciale,
- emploient moins de 10 salariés au 1er janvier 2015 ou à la date de création,
- ont réalisé un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 2 millions d’euros au cours de la période de référence ou ont un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros.
Les périmètres des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville
Les périmètres des QPV, définis par décret n° 2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014, sont les suivants : la Beaucaire, la Florane, Poncarral, Pont du Las – Rodeilhac, Beaulieu Sainte Marie, Ste Musse, Centre-ville (ancien), le Jonquet, la Baum, le Guynemer.
Afin de savoir précisément si votre activité se trouve en QPV, vous pouvez :
Soit consulter le site de géolocalisation du gouvernement www.geoportail.gouv.fr/accueil
Sur le côté gauche de la carte, ouvrez l’onglet Catalogue de données, puis cliquer sur Ville et Urbanisme, puis quartiers prioritaires – mettre en mode plein écran, ensuite en saisissant l’adresse recherchez sur l’espace dédié à la recherche vous pourrez géolocaliser l’emplacement qui vous intéresse.
Soit vous adresser directement au service développement commercial
Par téléphone au 04 94 36 89 92 ou par mail : developpementcommercial@mairie-toulon.fr
Le régime d’exonération
Pour connaître les activités concernées par ce dispositif et avantages liés aux QPV, cliquez sur le lien suivant.
Pour les entreprises installées à la fois dans le QPV du centre-ville et dans la ZFU à compter du 1er janvier 2015, les exonérations ZFU-TE et QPV sont cumulables.