Envoyer par mail ce(tte) pageZFU de centre-ville : une spécificité toulonnaise
Le cœur de Toulon est le premier centre-ville de France à avoir été classé en Zone Franche Urbaine (ZFU). L'objectif était de revitaliser le commerce du centre ancien grâce à l'instauration d'exonérations fiscales et sociales.
L'arrivée de petites entreprises et de professions libérales dans le centre ancien a contribué à la rénovation de la ville (requalification de réseaux, de devantures commerciales et de ravalement de façades, de logements insalubres et de locaux professionnels).
Les projets en cours vont augmenter le potentiel de locaux commerciaux. C'est notamment le cas dans les secteurs de l'Équerre et de Sémard, sur les îlots Baudin, Consigne et Mairie, ou encore sur les sites des Halles et de l'Évêché.
Le dispositif de la ZFU
Créée en 2006, la Zone Franche de Toulon a été prorogée jusqu’en décembre 2020. Si le périmètre reste le même que celui initialement défini, le régime d’exonération a été modifié. Il concerne les entreprises créées ou transférées depuis le 1er janvier 2015.
Le dispositif d’exonération sociale et fiscale peut s’appliquer aux entreprises déjà installées.
Concrètement, les activités installées avant le 31 décembre 2014 continueront de bénéficier des exonérations pendant encore 14 ans dont 5 ans à taux plein.
Les activités éligibles
L’exonération est réservée aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
- exercent une activité réelle et matérielle dans la ZFU,
- emploient moins de 50 salariés à la date de création,
- ont réalisé un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 10 millions d’euros au cours de la période de référence et dont moins de 25% du capital est détenu par une entreprise de plus de 250 salariés,
- ont une activité sédentaire ou qui justifient d’un salarié sédentaire à temps plein, ou équivalent, ou qui réalisent un chiffre d’affaires minimum de 25% auprès de clients situés en ZFU.
Le périmètre de la ZFU
Le périmètre de la ZFU de Toulon en cœur de ville a été délimité par le Conseil d’État en 2006, à l’issue d’un long parcours mené avec détermination par la Ville de Toulon.
Vous pouvez télécharger le pdf du périmètre de la ZFU ci-dessous.
Le régime d’exonération pour les entreprises créées ou transférées depuis le 1er janvier 2015
Pour connaître les avantages liés à la ZFU, cliquez ici.
Les attestations ZFU
Pour les demandes d’attestations ZFU, un Kbis de moins de 3 mois ou un certificat d’enregistrement au fichier SIREN doit être adressé au service Développement Commercial par mail, courrier ou remis en main propre aux coordonnées ci-après:
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