En 2005, la France recense plus de 5 millions de personnes en situation de handicap, soit plus de 10% de la population. Jacques Chirac alors président de la République annonce en juillet 2002 vouloir faire de l’insertion des personnes handicapées l’un des trois grands chantiers de son quinquennat. Votée trois ans plus tard, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit la volonté de sensibiliser la société civile et les employeurs à cette problématique.
Le texte affirme le principe de l’accessibilité universelle en posant 3 principes :
- l'accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, cadre bâti, transports),
- le droit à compensation des conséquences du handicap,
- la participation et la proximité, mises en œuvre par la création des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
En 2016, de nombreuses modifications législatives ont été apportées sur la notion des droits liés au handicap comme :
- l'accessibilité des personnes en situation de handicap pour internet,
- l'alignement des droits dans la fonction publique sur ceux du secteur privé.
Ces principes doivent permettre l’autonomie de déplacement de toute personne qui à un moment de sa vie éprouve une gêne du fait d’une incapacité permanente (handicap sensoriel, moteur, cognitif, vieillissement…) ou temporaire (grossesse, accident…), ou de circonstances extérieures (accompagnements d’enfants en bas âge, poussettes…) et favorisent ainsi la qualité du vivre ensemble.
Dans son article 2, la loi du 11 février 2005 définit le handicap : constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.