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Vote par procuration
Vous devez vous adresser aux officiers de police judiciaire habilités par le Juge du Tribunal d'Instance.
Le demandeur doit préciser les motifs de son absence à l’autorité compétente
- toute l’année au Tribunal d’Instance boulevard Maréchal Leclerc à Toulon,
- durant le mois précédent les scrutins dans les commissariats de police de quartier.
À Toulon, les commissariats de police suivants sont habilités à délivrer des procurations, il est conseillé de leur téléphoner avant de se déplacer.
- Commissariat Central - rue du commissaire Morandin - 04 98 03 54 02 ou 04 98 03 53 69
- La Rode – place du Général Pouyade – 04 98 03 24 00
- La Beaucaire – avenue Albert Camus – 04 94 24 70 10
Pièces à fournir par le demandeur (mandat)
- une pièce d’identité,
- connaître les coordonnées complètes du mandataire désigné (état civil et adresse),
- un formulaire est à remplir sur place ou directement sur le site du ministère de l'intérieur.
Les personnes malades à domicile ou hospitalisées doivent prendre rendez-vous avec l’officier de police judiciaire au 04 98 03 55 35 et fournir un certificat médical ou tout autre document prouvant leur incapacité à se déplacer.
Bon à savoir
- Le mandant et son mandataire ne doivent plus obligatoirement être inscrits dans la même commune.
- Le mandataire ne peut détenir qu’une procuration établie en France, et au maximum 2 procurations (l'une en France et l’autre à l’étranger ou les 2 à l’étranger.)
> Vous pouvez télécharger le formulaire cerfa N°14952*01 (attention ! lisez bien les consignes)
> Délivrance des procurations : télécharger le document dans les formulaires.