Élections

Inscription et changement d'adresse sur les listes électorales

> Les inscriptions et les changement d’adresse sur les listes électorales de TOULON sont reçues à l'hôtel de ville au service Élections/Recensements et dans les Mairies Annexes.

Réforme de la révision des listes électorales (Loi n°2016-1048 du 1er/08/2016)
La permanence en mairie le 31 décembre 2018 est supprimée.
A compter du 1er janvier 2019, toute personne pourra solliciter son inscription ou son changement d’adresse sur les listes électorales toute l’année sauf lorsqu’un scrutin est organisé dans l’année en cours.
Le 26 mai 2019 se dérouleront les élections des députés au Parlement Européen et il sera possible de s’inscrire jusqu’au samedi 30 mars 2019 pour participer à ce scrutin.
A partir de 2020, ce délai sera porté au sixième vendredi précédant le scrutin.
Les années où aucun scrutin ne sera organisé les inscriptions sur les listes électorales seront permanentes tout au long de l’année.

Conditions d'inscription

  • Avoir 18 ans la veille du scrutin,
  • Etre de nationalité française,
  • Jouir de ses droits civiques,
  • Etre domicilié dans la commune où l'on sollicite son inscription ou s'inscrire au titre de contribuable d'une taxe locale.

Les jeunes âgés de 18 ans qui ont été recensés sont inscrits d'office sur les listes électorales.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d'Identité ou Passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans à la date du dépôt),
  • Un justificatif de domicile à votre nom daté de moins de 3 mois : facture d'eau, électricité, gaz, téléphone fixe, internet, quittance de loyer (sauf les quittances manuscrites), avis d'imposition.

Si vous êtes hébergé :

Vous avez un lien de parenté direct (enfant) et vous avez moins de 26 ans, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune où vos parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis 6 mois au moins et vous devez fournir :

  • un document de moins de 3 mois attestant du domicile réel des parents dans la commune,
  • un document attestant votre lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation).

Vous n’avez pas de lien de parenté, vous devez fournir :

  • un certificat d’hébergement de moins de 3 mois établi par un tiers,
  • un justificatif établissant l’attache du demandeur avec la commune (ex un bulletin de salaire ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée),
  • une copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant.

 

S'inscrire au titre de contribuable d'une taxe locale

Vous devez être contribuable d'une taxe locale depuis 2 ans et sans interruption (taxe d'habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises.)

Cette inscription peut bénéficier au conjoint(e) mais ne peut être étendue aux enfants majeurs.

  • Pièces à fournir : un certificat du percepteur OU les avis d'imposition d'une taxe des 2 dernières années.

 

Pour faire votre demande

  • Par courrier : faire votre demande en joignant les justificatifs d'identité et de domicile .

Adresse : "Service Service Élections/Recensements - Mairie de Toulon - CS 71407 - 83056 TOULON Cedex"

Vous pouvez également mandater un tiers qui effectuera les formalités à votre place, vous devrez lui fournir une attestation sur l'honneur originale ainsi que les justificatifs demandés.

 

Si vous avez déménagé, n'oubliez pas d'effectuer votre changement d'adresse !

Le rattachement à un bureau de vote étant déterminé par le domicile, tout changement d'adresse doit être signalé afin que vous puissiez voter dans le bureau de vote le plus proche de votre domicile.

  • Vous avez déménagé dans Toulon : vous devez effectuer la même démarche que pour une inscription,
  • Vous avez déménagé hors Toulon : vous devez vous adresser à la Mairie de votre nouveau domicile.
Pour plus d'informations :  Service Élections/Recensements  04 94 36 34 87

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