• Français
Élections

Inscription et changement d'adresse sur les listes électorales

Conditions d'inscription

  • Avoir 18 ans avant le 28 février de l'année suivante,
  • Etre de nationalité française,
  • Jouir de ses droits civiques,
  • Etre domicilié dans la commune où l'on sollicite son inscription ou s'inscrire au titre de contribuable d'une taxe locale.

Les jeunes âgés de 18 ans qui ont été recensés sont inscrits d'office sur les listes électorales.

 

Vous pouvez vous inscrire toute l'année mais l'inscription n'est effective qu'au 1er mars de l'année suivante.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d'Identité ou Passeport (en cours de validité ou périmé au plus tard le 1er janvier de l'année précédente)
  • Un justificatif de domicile à votre nom daté de moins de 3 mois : facture d'eau, électricité, gaz, téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer (sauf les quittances manuscrites), avis d'imposition.

Si vous êtes hébergé :

  • vous avez un lien de parenté direct avec l'hébergeant (parent, enfant) : vous devez fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant ainsi qu'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant.
  • vous n'avez aucun lien de parenté direct avec l'hébergeant : vous devez fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant ainsi qu'un justificatif de domicile à votre nom à l'adresse de l'hébergeant (exemple : relevé bancaire, bulletin de salaire, attestation de sécurité sociale ...)

 

S'inscrire au titre de contribuable d'une taxe locale

Vous devez être contribuable d'une taxe locale depuis 5 ans et sans interruption (taxe d'habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises.)

Cette inscription peut bénéficier au conjoint(e) mais ne peut être étendue aux enfants majeurs.

  • Pièces à fournir : un certificat du percepteur OU les avis d'imposition d'une taxe des 5 dernières années.

 

Pour faire votre demande

 

 

  • Par courrier : faire votre demande en joignant les justificatifs d'identité et de domicile .

Adresse : "Service Citoyenneté Elections - Recensements - Mairie de Toulon - CS 71407 - 83056 TOULON Cedex"

Vous pouvez également mandater un tiers qui effectuera les formalités à votre place, vous devrez lui fournir une attestation sur l'honneur originale ainsi que les justificatifs demandés.

 

Si vous avez déménagé, n'oubliez pas d'effectuer votre changement d'adresse !

Le rattachement à un bureau de vote étant déterminé par le domicile, tout changement d'adresse doit être signalé afin que vous puissiez voter dans le bureau de vote le plus proche de votre domicile.

  • Vous avez déménagé dans Toulon : vous devez effectuer la même démarche que pour une inscription,
  • Vous avez déménagé hors Toulon : vous devez vous adresser à la Mairie de votre nouveau domicile.

 

Mesures dérogatoires permettant d'effectuer son inscription à l'occasion des scrutins après la clôture des opérations de révision des listes électorales

  • les personnes qui atteignent l'âge de 18 ans la veille du scrutin,
  • les fonctionnaires ou militaires mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite,
  • les personnes qui ont du changer de commune pour un motif professionnel après le 31 décembre,
  • les personnes qui ont acquis la nationalité française,
  • les personnes qui ont recouvré leurs droits civiques.

 

 

Pour plus d'informations : Service Citoyenneté  04 94 36 34 87

 

Accéder au plan des bureaux de vote toulonnais

Groupe d'onglets