Installation d'échafaudage / palissade / grue
Pour installer échafaudages, grues et palissades sur la commune, il faut obtenir une autorisation.
L’occupation temporaire du domaine public piétonnier est assujetti à une autorisation obligatoire de la Mairie.
À l'issue de l'occupation une taxe vous sera réclamée par le Service Recouvrement des Taxes.
Cette demande est à faire au minimum 21 jours avant le début de vos travaux.
Ce délai est incompressible et aucune demande ne sera traitée si le délai de 21 jours n’est pas respecté.
Attention ! un arrêté municipal interdit la pause d'échafaudage, de benne, cabane de chantier ou palissade pour les immeubles qui possèdent un commerce en rez-de-chaussée.
- du 15 décembre au 15 janvier,
- du 1er juillet au 31 août.
> Téléchargez les formulaires et guide ci-dessous.
Trois possibilités :
- Envoyer votre demande par mail à l'adresse suivante : odp@mairie-toulon.fr
- Déplacez-vous à l'adresse indiquée ci-dessous :
Service Recouvrement des Taxes
10 Place Louis Blanc - 3ème étage
83000 TOULON
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 (hors jours fériés)
- Envoyez votre demande à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville
Service Recouvrement des Taxes du Domaine Public
Avenue de la République – CS 71407 – 83056 TOULON Cedex
Contact :
- mail : odp@mairie-toulon.fr
- tel : 04 94 36 47 44 / 04 94 36 83 57
- adresse :
Service Recouvrement des Taxes
10 Place Louis Blanc - 3ème étage
83000 TOULON
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 (hors jours fériés)