Urbanisme

Dépôt de Certificat d'Urbanisme

En application des dispositions de la loi ELAN, les communes de plus de 3500 habitants ont l'obligation de mettre en place  à compter du 1er janvier 2022, un dispositif permettant aux usagers de déposer leurs dossiers d'urbanisme en ligne.

 La ville de Toulon s'est déjà engagée dans cette démarche et permet d'ores et déjà aux usagers de déposer leurs demandes de certificats d'urbanisme de simple information, en ligne.

 L'ouverture du portail aux dépôts des autres demandes et déclarations est prévu ultérieurement.

En ligne :

Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme 

  1. Créer votre compte
  2. Remplir le formulaire en ligne
  3. Joindre les documents numériques du dossier
  4. Valider votre dossier et l'envoyer

 

 

Par courrier :



Mairie de Toulon
Services Droits des Sols
Avenue de la République - CS 71407 - 83056 Toulon Cedex