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ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRE

Démarches à effectuer en cas de décès d'un proche

 

Déclarer le décès

Vous devez déclarer le décès au Service Citoyenneté à l'Hôtel de Ville.

La déclaration peut être faite par un proche, l'entreprise de Pompes Funèbres ou l'hôpital où a eu lieu le décès.

La déclaration doit être faite dans les 24h qui suivent le décès hors week-end et jours fériés.

 

Pièces à fournir :

  • le certificat de décès établi par le médecin, ce certificat doit être tamponné et signé lisiblement par le médecin,
  • une pièce d'identité, le livret de famille ou tout autre document officiel permettant d'établir l'identité du défunt,
  • un formulaire est à remplir sur place.

 

Organiser l'inhumation du défunt

L'inhumation doit être organisée par une entreprise de Pompes Funèbres de votre choix :

L'entreprise de Pompes funèbre réalisera les démarches administratives nécessaires. C'est également le cas pour les exhumations ou les transports de corps.

Dispersion des cendres en pleine nature : Il est possible de disperser les cendres en pleine nature mais il n'est pas autorisé de conserver l'urne dans une propriété privée ou de disperser les cendres dans un jardin privé ou sur la voie publique.

Le lieu de dispersion doit être impérativement signalé à la Mairie de naissance du défunt par courrier.

 

Mettre à jour le livret de famille

Si le défunt est titulaire du livret de famille et qu'il est non divorcé ou si c'est un enfant mineur, vous devez faire une demande de mise à jour du livret de famille au Service Citoyenneté ou dans une Mairie Annexe.

 

 

 

 

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