CIMETIÈRE

Acquérir ou renouveler une concession funéraire

Avis au public Constat d’abandon de concession !
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Concession d'un terrain

2 durées de concession sont possibles :

  • Concession cinquantenaire,
  • Concession perpétuelle.

 

Demande d'acquisition d'une concession de terrain

L'attribution d'une concession dépend des disponibilités dans les Cimetières.

L'acquisition d'une concession est réservée aux Toulonnais.

Adressez-vous au Service Administratif des Cimetières muni d'un justificatif de domicile à Toulon pour être inscrit sur la liste d'attente.

 

Succession d'une concession de terrain

Adressez-vous au Service Administratif des Cimetières muni du livret de famille ou de tout autre document prouvant votre lien de parenté avec le titulaire de la concession ainsi que de l'acte notarié (donation ou legs). Un acte de subsitution sera pris en conséquence.

 

Renouvellement d'une concession de terrain quinzenaire ou cinquantenaire

A l'expiration de la durée de la concession, le concessionnaire ou ses ayants droits peuvent renouveler la concession auprès du Service Administratif des Cimetières dans un délais de 2 ans.

En cas de non renouvellement, la concession sera reprise par la Ville, les défunts seront soit placés à l'ossuaire, soit crématisés. Les cendres des défunts sont alors dispersés au jardin du souvenir du cimetière central.

 

Concession d'une case de columbarium ou d'un caveau d'urne

La durée de ces concessions est de 5, 10, 15, 30 et 50 ans renouvelables.

Pour acquérir la concession d'une case de columbarium ou d'un caveau d'urne,  veuillez vous adresser au Service Administratif des Cimetières muni d'une demande d'inhumation.

Le tarif des concessions est déterminé par délibération du Conseil Municipal. Pour plus d'informations, vous adresser au Service Administratif des Cimetières ou consulter ceux-ci en cliquant ici

 

Devis type des opérateurs funéraires

A compter du 1er juillet 2022, dans le cadre de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, les communes de plus de 5000 habitants doivent publier les devis sur leur site internet afin de permettre leur consultation par les administrés.

Vous pouvez consulter les devis dans "Télécharger le formulaire"