La fourrière municipale

La fourrière est ouverte : 
-          Du lundi au vendredi : de 8h00 à 19h30
-          Le samedi : de 8h00 à 18h00
-          Dimanche et jour férié : sur astreinte, en appelant la police nationale au 04 98 03 53 83.

Téléphone de l'accueil de la fourrière: 04 83 16 65 18

Quand risque-t-on un enlèvement de véhicule ?

En cas de stationnement gênant :

  • Sur des emplacements spécifiques (arrêt de bus, GIG / GIC, chargement / déchargement, transport de fonds...),
  • Sur la voie publique (passages piétons, angles de rues, entrée de garages...),
  • Dans une zone privée (emplacement handicapés, cour de garages...) la fourrière peut intervenir sur réquisition du maître des lieux (propriétaire ou syndic).

En cas de stationnement abusif :

  • Suivant le Code de la Route (article R417-12) “Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours...”,
  • Suivant l'arrêté municipal 2013-001/D , “En zone payante (verte et orange) , est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule pendant une durée excédant 48 heures...”,
  • Dans une zone privée (voiture abandonnée) la fourrière peut intervenir sur réquisition du maître des lieux (propriétaire ou syndic).

En cas de mesure d’urgence :

  • En cas d'incident grave sur la voie publique (fuite de gaz ou d'eau, d'alerte à la bombe...), la fourrière peut intervenir. C'est le seul cas où le véhicule est rendu à son propriétaire gratuitement.

 

Comment obtenir la restitution d’un véhicule ?

  • En premier lieu, il vous faut obtenir la mainlevée, c'est-à-dire l’autorisation de pouvoir retirer votre véhicule,
  • Pour ce faire, vous devez vous rendre au commissariat central de Toulon (rue du Commissaire Morandin/avenue Jean Moulin) avec tous les papiers du véhicule (permis de conduire, assurance, certificat d'immatriculation),
  • Une fois la mainlevée acquise, vous pourrez alors vous présenter à la fourrière pour retirer votre véhicule,
  • Votre véhicule ne vous sera restitué qu’après le paiement total de la mise en fourrière soit la somme correspondant à l’enlèvement et aux frais journaliers de garde.

Que se passe-t-il si le véhicule a été enlevé depuis plusieurs jours ?

  • 3 jours après l'enlèvement du véhicule, un courrier recommandé est adressé au propriétaire,
  • 10 jours après le retour de l’accusé de réception de la lettre recommandée, sans réponse du propriétaire, le véhicule est enregistré soit pour sa destruction soit pour sa vente aux domaines (classement automatique en fonction de la valeur du véhicule),
  • Les frais d’enlèvement et de tous les jours de garde restent à la charge du propriétaire.

Tout savoir sur les tarifs et le mode de paiement

Les tarifs de la fourrière sont fixés par l'arrêté du 20 février 2024 et par la délibération municipale n° 2024/112/S du 26 avril 2024 comme suit:

  • Tarifs pour une voiture particulière: enlèvement 127,60 € et 6,70 € par jour de garde (soit par jour: 134,30 €)
  • Tarifs pour un véhicule deux roues: enlèvement 45,70 € et 3 € par jour de garde (soit par jour: 48,70 €)

Les paiements peuvent s'effectuer par espèces ou cartes bancaires.