Dématérialisation mode d’emploi
A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme pourront être déposées sur une plateforme mise à disposition par www.toulon.fr/urbanisme
< 1re étape : création d’un compte personnel
< 2e étape : description du projet, de sa localisation, des parties prenantes et des informations fiscales
< 3e étape : chargement des pièces constitutives du dossier (format PDF uniquement). Attention ! Les conditions d’utilisation du service pour la saisine par voie électronique limitent la taille de chaque document à 10 mégaoctets (Mo). Les pièces scannées doivent présenter une résolution supérieure ou égale à 300 dpi
< 4e étape : à l’issue de la procédure, deux mails sont envoyés au pétitionnaire, le premier indiquant la prise en compte de la démarche, le second une confirmation portant le numéro d’enregistrement de la demande et son délai d’instruction.
A tout moment, il est possible de retourner dans son espace personnel pour savoir où en est l’instruction du dossier.
Une plateforme d’Assistance aux Demandes d’Autorisation d’urbanisme a été mise en place par Service-public pour guider les usagers au plus près de leurs besoins : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Envoi du dossier papier : à savoir
Le dépôt de votre dossier format papier est toujours possible :
< par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville (Direction Développement Urbain) avenue de la République CS 71407 83056 TOULON CEDEX
< au service Droit des Sols (10e étage de l’Hôtel de Ville), sur rendez-vous Tél. 04 94 36 30 70 les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h (un récépissé sera remis en main propre)
< dans la boîte dédiée située dans le hall d’accueil de l’Hôtel de Ville (un récépissé sera envoyé par courrier à l’expéditeur)