Envoyer par mail ce(tte) pageDématérialisation des autorisations d'urbanisme : plus simple et plus rapide
A partir du 1er janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne sera accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 qui permettra, non seulement d’enregistrer son dossier, mais également d’en suivre toutes les étapes de traitement en temps réel.
Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Permis de construire « zéro papier »
A partir du 1er janvier 2022, la Ville de Toulon mettra en place un service en ligne gratuit permettant de réaliser de manière dématérialisée toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce guichet unique, accessible sur www.toulon.fr/urbanisme, concerne les déclarations préalables de travaux, les permis de construire, d’aménager et de démolir, les certificats d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA). Elle s’adresse donc aux administrés comme aux professionnels (constructeurs, architectes, aménageurs, notaires, etc.) qui pourront, non seulement déposer leur dossier mais aussi suivre toutes les étapes de son traitement en temps réel. Autorisation ou refus, c’est par la même voie électronique que la décision finale leur sera communiquée.
Adaptation de l’administration
Cette vaste opération de dématérialisation s’inscrit dans le cadre du programme Démat. ADS (Dématérialisation de l’Application du Droit des Sols) prévu par la loi Elan*. Elle a pour but de simplifier les démarches des usagers et d’améliorer le traitement des demandes par la direction du développement urbain. Pour conduire ce grand chantier, les services instructeurs ont procédé à une modification profonde de leur organisation et de leurs méthodes de travail afin de se coordonner avec les plateformes numériques de l’État.
Sécurité dans les échanges
Ce guichet unique présente l’avantage d’assurer plus de confort et de sécurité dans les échanges entre l’administration et le pétitionnaire. Ce dernier recevra immédiatement un accusé de réception et un numéro d’enregistrement après envoi du dossier. Il lui sera ultérieurement possible, tout au long de l’étude, d’adresser des pièces complémentaires si nécessaire.
Il n’est donc plus nécessaire d’imprimer le dossier et ses annexes en plusieurs exemplaires. Économie de papier, gain de temps, simplification des échanges… L’intérêt de la dématérialisation n’est plus à démontrer. Néanmoins, le pétitionnaire qui le souhaite pourra toujours déposer son dossier papier ou l’envoyer par voie postale, en courrier recommandé avec accusé de réception (voir En savoir plus). En revanche, la transmission du dossier par courrier électronique ne pourra pas être prise en compte.
*Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Voir la vidéo ci-dessous
Dématérialisation mode d’emploi
A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme pourront être déposées sur une plateforme mise à disposition par www.toulon.fr/urbanisme
< 1re étape : création d’un compte personnel
< 2e étape : description du projet, de sa localisation, des parties prenantes et des informations fiscales
< 3e étape : chargement des pièces constitutives du dossier (format PDF uniquement). Attention ! Les conditions d’utilisation du service pour la saisine par voie électronique limitent la taille de chaque document à 10 mégaoctets (Mo). Les pièces scannées doivent présenter une résolution supérieure ou égale à 300 dpi
< 4e étape : à l’issue de la procédure, deux mails sont envoyés au pétitionnaire, le premier indiquant la prise en compte de la démarche, le second une confirmation portant le numéro d’enregistrement de la demande et son délai d’instruction.
A tout moment, il est possible de retourner dans son espace personnel pour savoir où en est l’instruction du dossier.
Une plateforme d’Assistance aux Demandes d’Autorisation d’urbanisme a été mise en place par Service-public pour guider les usagers au plus près de leurs besoins : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Envoi du dossier papier : à savoir
Le dépôt de votre dossier format papier est toujours possible :
< par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville (Direction Développement Urbain) avenue de la République CS 71407 83056 TOULON CEDEX
< au service Droit des Sols (10e étage de l’Hôtel de Ville), sur rendez-vous Tél. 04 94 36 30 70 les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h (un récépissé sera remis en main propre)
< dans la boîte dédiée située dans le hall d’accueil de l’Hôtel de Ville (un récépissé sera envoyé par courrier à l’expéditeur)
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