TITRE D'IDENTITE

Passeport pour les personnes mineures

Attention !
Les dossiers sont recevables uniquement sur rendez-vous
En mairie principale au service Etat civil / Titres d'identité  : 04 94 36 36 12 / 04 94 36 86 92
ou dans les Mairies de quartiers

Bénéficiaire

  • Le mineur doit être de nationalité française,
  • La présence du parent qui a l'autorité parentale est obligatoire au moment du dépôt du dossier et au moment de la remise du passeport, il devra être muni d'une pièce d'identité,
  • La présence du mineur est obligatoire au moment du dépôt du dossier et obligatoire uniquement pour les enfants de 12 ans et +  au moment de la remise du passeport,
  • Durée de validité : 5 ans.

Lieux et horaires

Le dépôt et le retrait des titres d'identités (Carte Nationale d'identité et Passeport) se font sur rendez-vous.

À l'hôtel de ville au service Etat civil/Titres d'identité de 8h30 à 16h 

Prise de rendez-vous : 04 94 36 36 12 / 04 94 86 92
Courriel : hdvtitres@mairie-toulon.fr

Dans les mairies de quartiers suivantes de 8h45 à 11h15 et de 13h45 à 16h15 :

  • La Serinette > 04 94 46 59 69,
  • Saint Jean du Var > 04 94 38 99 92,
  • Sainte Musse > 04 94 36 47 82,
  • 4 chemins des Routes > 04 94 62 02 39,
  • Pont du Las > 047 94 36 37 41.

 Si vous avez un projet de voyage, nous vous conseillons de vous renseigner rapidement auprès des Services pour connaître les délais de délivrance des passeports

Pièces à fournir

1 timbre fiscal

Pour les moins de 15 ans : 17 €

Pour les plus de 15 ans : 42 €

(dans un bureau de tabac ou sur www.ANTS.gouv.fr ou www.timbres-impôts.gouv.fr.)

2 photographies d'identité                                                     

 

Photographies récentes de moins de 6 mois, en couleur sur fond clair, neutre et uni mais pas blanc, tête nue, format 4,5 cm de hauteur et 3,5 cm de largeur

 

Justificatifs d'identité du mineur

Première demande de passeport :

  • La carte nationale d'identité (original + photocopie recto verso)
  • ET un acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (original)

 

Renouvellement du passeport :

  • Le passeport périmé (original + photocopie pages 1- 2 et 36 selon modèle) OU la déclaration de vol ou de perte (originale)
  • ET un acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (original)
  • ET la carte nationale d'identité (original + photocopie recto-verso), si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans

Justificatifs d'identité du parent et

de l'autorité parentale                          

Pour toutes les situations, une pièce d'identité en cours de validité du parent qui accompagne le mineur et qui a l'autorité parentale :

  • Carte nationale d'identité (original + photocopie recto-verso)
  • OU passeport (original + photocopie pages 1- 2 et 36 selon modèle)

L'autorité parentale est partagée entre les deux parents mariés et non mariés à condition que le père ait reconnu l'enfant avant son premier anniversaire

 

Si l'autorité parentale a été soumise à un jugement en cas de divorce, séparation, tutelle, autorité exercée par un tiers :

  • Le jugement qui détermine l'autorité parentale : jugement du Juge des Affaires Familiales, jugement de l'Autorité Judiciaire (original + photocopie)
  • ET une attestation sur l'honneur du détenteur de l'autorité parentale précisant qu'il n'y a pas eu de modification de ce jugement (original)
1 justificatif de domicile

Le justificatif du domicile où le mineur réside doit être au nom du parent qui a l'autorité parentale et daté de moins d'un an (original + photocopie.)

Pièces acceptées : facture électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer établie par un organisme HLM ou agence immobilière, avis d'imposition

 

Si les parents ont la garde alternée du mineur :

  • Un justificatif de domicile au nom de chaque parent daté de moins d'un an (original + photocopie)
  • La pièce d'identité des deux parents : carte nationale d'identité ( photocopie recto-verso) OU passeport (photocopie pages 1- 2 et 36 selon modèle)

Si le parent qui a l'autorité parentale n'a pas de justificatif de domicile à son nom, cliquer ici

1 formulaire CERFA

Remplir une pré- demande en ligne : www.ANTS.gouv.fr .
Exceptionnellement : en l'absence de matériel dédié, le CERFA N° 12101*02 sera à remplir sur place au moment du dépôt du dossier.

Nom d'usage
  • Une autorisation écrite signée par les deux parents (original)
  • La pièce d'identité des deux parents : carte nationale d'identité (original + photocopie recto-verso) OU passeport (original + photocopie pages 1- 2 et 36 selon modèle)


Situations particulières

  • Le mineur a perdu son passeport : vous devez effectuer une déclaration de perte, un formulaire est à remplir sur place,
  • Le mineur est né à l'étranger : vous devez joindre un certificat de nationalité française établi par le Tribunal d'Instance OU un décret de naturalisation établi par le Préfet OU une déclaration ou une manifestation de la volonté établie par le Tribunal d'Instance.

 

Suivez le traitement de votre demande de passeport sur Internet : https://passeport.ants.gouv.fr/

Le renouvellement d'un passeport est gratuit uniquement dans les cas suivants :

  • Une modification de votre état civil,
  • Un changement d'adresse,
  • Une erreur de l'administration,
  • Ou si toutes les pages réservées aux visas sont entièrement utilisées.

ATTENTION : tout Passeport non retiré dans un délai de 3 mois sera détruit

 

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