TITRE D'IDENTITE

Carte nationale d'identité pour les personnes mineures

Délai d'attente : 2 mois

Bénéficiaire

Le mineur doit être de nationalité française et impérativement habiter à Toulon,

La présence du parent qui a l'autorité parentale est obligatoire au moment du dépôt du dossier et au moment de la remise de la carte, il devra être muni d'une pièce d'identité,

La présence du mineur est obligatoire au moment du dépôt du dossier.

Durée de validité : 10 ans. 

 

Lieux et horaires

À compter du 8 mars 2017 le dépôt des titres d'identités (Carte Nationale d'identité et Passeport) se fera sur rendez-vous :

À l'hôtel de ville de 8h30 à 16h > 04 94 36 36 12

Dans les mairies annexes suivantes de 8h45 à 11h15 et de 13h45 à 16h15 :

  • La Serinette > 04 94 46 59 69,
  • Saint Jean du Var > 04 94 38 99 92,
  • Sainte Musse > 04 94 36 47 82,
  • 4 chemins des Routes > 04 94 62 02 39,
  • pont du Las > 047 94 36 37 41.

Si vous avez un projet de voyage, nous vous conseillons de vous renseigner rapidement auprès des Services pour connaître les délais de délivrance des cartes nationales d'identité

Pièces à fournir

 

2 photographies d'identité                         

Photographies récentes, en couleur sur fond clair, neutre et uni mais pas blanc, tête nue, format 4,5 cm de hauteur et 3,5 cm de largeur

Justificatifs d'identité du mineur

Première demande de carte nationale d'identité :

  • Le passeport (original + photocopie pages 1- 2 et 36 selon modèle)
  • ET un acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (original)

 

Renouvellement de la carte nationale d'identité :

  •  La carte nationale d'identité périmée (original + photocopie recto-verso)
    OU, seulement en cas de vol ou de perte, la déclaration de vol ou de perte (originale) + 25 euros en timbres fiscaux
     
  • ET un acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (original)
  • ET le passeport (original + photocopie pages 1- 2 et 36 selon modèle) si la carte nationale d'identité est périmée depuis plus de 5 ans

Justificatifs d'identité du parent et

de l'autorité parentale         

Pour toutes les situations, une pièce d'identité en cours de validité du parent qui accompagne le mineur et qui a l'autorité parentale :

  • Carte nationale d'identité (original + photocopie recto-verso)
  • OU passeport (original + photocopie pages 1- 2 et 36 selon modèle)

L'autorité parentale est partagée entre les deux parents mariés et non mariés à condition que le père ait reconnu l'enfant avant son premier anniversaire

 

Si l'autorité parentale a été soumise à un jugement en cas de divorce, séparation, tutelle, autorité exercée par un tiers :

  • Le jugement qui détermine l'autorité parentale : jugement du Juge des Affaires Familiales, jugement de l'Autorité Judiciaire (original + photocopie)
  • ET une attestation sur l'honneur du détenteur de l'autorité parentale précisant qu'il n'y a pas eu de modification de ce jugement (original)

1 justificatif de domicile

Le justificatif du domicile où le mineur réside doit être au nom du parent qui a l'autorité parentale et daté de moins d'un an (original + photocopie.)

Pièces acceptées : facture électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer établie par un organisme HLM ou agence immobilière, avis d'imposition

 

Si les parents ont la garde alternée du mineur :

  • Un justificatif de domicile au nom de chaque parent daté de moins d'un an (original + photocopie)
  • La pièce d'identité des deux parents : carte nationale d'identité ( photocopie recto-verso) OU passeport (photocopie pages 1- 2 et 36 selon modèle)

 

Si le parent qui a l'autorité parentale n'a pas de justificatif de domicile à son nomcliquer ici

1 formulaire cerfa

A remplir sur place au moment du dépôt du dossier

Nom d'usage

  • Une autorisation écrite signée par les deux parents (original)
  •  La pièce d'identité des deux parents : carte nationale d'identité (original + photocopie recto-verso) OU passeport (original + photocopie pages 1- 2 et 36 selon modèle)

 

Situations particulières

  • Le mineur a perdu sa carte nationale d'identité : vous devez joindre à votre demande un timbre fiscal à 25 euros (dans une trésorerie, une recette des impôts ou un bureau de tabac) et effectuer une déclaration de perte, un formulaire est à remplir sur place.

 

  • Le mineur est né à l'étranger : vous devez joindre un certificat de nationalité française établi par le Tribunal d'Instance OU un décret de naturalisation établi par le Préfet OU une déclaration ou une manifestation de la volonté établie par le Tribunal d'Instance.

 

 

Suivez le traitement de votre demande de carte nationale d'identité sur Internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1580

 

ATTENTION : toute carte nationale d'identité non retirée dans un délai de 3 mois sera détruite

 

 

 

Groupe d'onglets