Installation d'enseigne

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Démarche en mairie

Mairie par secteur

Direction des affaires juridiques Service Recouvrement des Taxes et Enseignes Espace culturel des Lices Boulevard du commandant Nicolas 83000 Toulon

Avant de vous déplacer

-Un extrait KBIS du registre de commerce (de moins de 3 mois)

-Une photo de l’existant (immeuble compris)

-Un projet coté et détaillé

-Un descriptif de l’enseigne projetée

-Un extrait du plan cadastral

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Mairie de Toulon

Service Recouvrement des Taxes et Enseignes

BP 1407

83056 Toulon Cédex

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