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Demande de dérogation hors Toulon
Vous sollicitez une dérogation pour inscrire votre enfant dans une école d’une autre commune que celle de votre résidence. Qu’il s’agisse d’une première demande (en maternelle ou en élémentaire) ou d’un renouvellement dans le cas d’une poursuite de scolarité (en élémentaire), vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre selon votre situation.
Inscription dans une autre commune que la Ville de Toulon
- Remplissez complètement le formulaire de demande de dérogation hors commune,
- Joignez l’ensemble des documents demandés (voir ci-dessous),
- Retournez le dossier complet à la Direction Éducation-Jeunesse de la Mairie de Toulon (voir adresse ci-dessous),
- Si votre demande est acceptée par la Commission de dérogation, effectuez les démarches auprès de la Commune d'accueil muni de l’accord qui vous sera envoyé par courrier à votre domicile.
Inscription dans la commune de Toulon
- Remplissez complètement le formulaire de demande de dérogation hors commune.
- Joignez l’ensemble des documents demandés (voir ci-dessous).
- Vous munir de l’accord préalable de la commune de résidence.
- Retournez le dossier complet soit par courrier à Ville de Toulon - Direction Education-Jeunesse Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cédex soit en le déposer sur les heures d'ouverture à la Direction Éducation-Jeunesse Pôle Famille 20 Rue Robert SCHUMAN 83000 Toulon, soit en l'envoyer par mail à guichet_famille@mairie-toulon.fr. Vous serez ensuite informé par courrier de la décision de la commission.
Pièces à joindre au dossier
Dans tous les cas, joindre au formulaire de demande de dérogation :
- Un courrier motivant votre demande,
- Une attestation de l'employeur des deux parents, stipulant les horaires de travail,
- Une copie du livret de famille,
- Un justificatif de domicile,
- Si l’Aîné(e) est déjà scolarisé(e) sur la commune où vous souhaitez scolariser votre enfant : joindre un certificat de scolarité,
- En cas de demande de scolarisation sur Toulon : joindre l'accord préalable de la commune de résidence,
- Tout autre justificatif que vous jugerez nécessaire pour motiver votre demande.
En cas de garde par une tierce personne :
- Assistante Maternelle, fournir l’agrément et son justificatif de domicile,
- Grands-parents, fournir le livret de famille et leur justificatif de domicile.
Seuls les dossiers complets sont présentés en commission de dérogation.