Le plan local d'urbanisme
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Toulon a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) en juillet 2012. Depuis, il a évolué à travers différentes procédures (mises à jour, modifications…). La décision de se mettre en conformité avec les lois Grenelle II et ALUR a été engagée par l’adoption d’une délibération en date du 21 janvier 2016, qui définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Elle est téléchargeable ci-dessous.
- Suite au décret n°2017-1758 du 26/12/2017, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a été créée, à compter du 1er janvier 2018. Depuis cette date, les compétences PLU et RLP (Règlement Local de Publicité) lui ont été transférées. La Ville avait alors 4 procédures en cours : la révision du PLU, la révision du RLP, la modification simplifiée n°2 du PLU et la modification n°4 du PLU. Par délibérations n°18/02/12 et 18/02/28 du 13 février 2018, la Métropole TPM a approuvé la poursuite de ces procédures. La Ville a ensuite délibéré en date du 23/02/2018 pour exprimer son accord sur la poursuite des procédures engagées par la Métropole. Ces délibérations sont téléchargeables ci-dessous.
- Par arrêté n°AP 23/164 en date du 26 septembre 2023, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a procédé à la mise à jour n°17 du PLU. Cette mise à jour concerne l'approbation du périmètre du secteur de projet urbain partenarial "Hôtel de la Mer". Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous.
- Par arrêté n° AP23/159 en date du 7 septembre 2023, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de Toulon. Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous
- Par délibération n° 23/09/263 en date du 28 septembre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a dressé le bilan de la mise à disposition et a approuvé la Modification Simplifiée n°8 du PLU. Cette délibération est téléchargeable ci-dessous.
- Par délibération n° 23/09/262 en date du 28 septembre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a approuvé les justifications portant sur la non nécessité de soumettre la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Toulon à évaluation environnementale. Cette délibération est téléchargeable ci-dessous.
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Par arrêté n° AP 23/111 en date du 6 juin 2023, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Toulon, relative à la réhabilitation et l'extension du Muséum d'Histoire Naturelle. Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous. A l'issue de l'enquête publique qui s'est tenue du 30 octobre au 4 décembre 2023, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions. Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.
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Par arrêté n° AP 23/193 en date du 24 novembre 2023, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Toulon, relative au projet de réaménagement de l'Anse Tabarly. Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous.