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Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine(AVAP) devenue Site Patrimonial Remarquable

Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Suite à la promulgation de la loi relative à la liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine, dite loi CAP, le 7 juillet 2016, les AVAP (Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) évoluent en SPR (Site Patrimonial Remarquable). Toutefois le règlement de l'AVAP continue à produire ses effets.
  • L’AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. À l’initiative de la commune, elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durable du Plan Local d'Urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l'aménagement des espaces.
     
  • L’AVAP est une servitude d’utilité publique. Elle comprend : un rapport de présentation, un règlement et trois documents graphiques. Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.
     
  • L'AVAP a été créée par délibération en date du 28/05/2014.

Une plaquette d'information a été réalisée, elle est téléchargeable ci-dessous.

Pour tout renseignement, le public pourra s'adresser au Service Études et Planification situé également au 9ème étage.

 

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