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L’urbanisme à la Mairie de Toulon

Le service Droit des sols de la mairie de Toulon est le service instructeur des autorisations d’urbanisme au sein de la Direction du Développement Urbain

Il est structuré en trois secteurs :

 

  • secteur Est
  • secteur Centre
  • secteur Ouest

 

Voir la carte des secteurs

Chacun de ces secteurs est géré par une équipe composée de deux instructeurs, d’un agent de notification, d’un agent en charge des certificats d’urbanisme et des renseignements à l’intention des notaires et d’un agent en charge du suivi des chantiers et de la gestion du contentieux pénal. 

Outre la gestion et le suivi des autorisations d’urbanisme, le service assure des permanences à l’intention des administrés et des professionnels qui souhaitent se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain ou connaître la faisabilité d’un projet de construction ou d’aménagement.

En savoir plus 

Ces permanences sont assurées du lundi au vendredi entre 8h30 et 11h45 sans rendez-vous au 10ème étage de l’Hôtel de Ville.

Il est conseillé de se munir d’un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site internet du cadastre.

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