Envoyer par mail ce(tte) pageQuartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
Les périmètres des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
- La Beaucaire,
- La Florane,
- Poncarral,
- Pont du Las – Rodeilhac,
- Beaulieu Sainte Marie,
- Ste Musse,
- Centre-ville (ancien),
- Le Jonquet – La baume – Le Guynemer.
Afin de savoir si votre activité se trouve en QPPV vous pouvez
La notion d’activité commerciale :
- des commerces proprement dits dont l'objet est d'acheter, en vue de les revendre, sans leur avoir fait subir de transformation (ou après transformations mineures ou manipulations usuelles telles que le reconditionnement), toutes matières premières et tous produits fabriqués;
- des entreprises de vente de services lorsqu'il s'agit d'établissements destinés à fournir le logement et la nourriture (hôtels, pensions de famille, restaurants, cafés, etc.).
- les commerces alimentaires spécialisés,
- les commerces d'alimentation générale,
- les supérettes et les supermarchés,
- les commerces de gros,
- les traiteurs,
- les librairies, les papeteries et les marchands de journaux,
- les entreprises de spectacles vivants et les établissements cinématographiques ou de divertissement,;
- les entreprises de transport, de manutention, de bâtiment et de travaux publics,
- les activités bancaires, financières et d'assurances,
- les entreprises de commissions et de courtages,
- les pharmacies et les opticiens,
- les commerces d'habillement, de chaussures, de maroquinerie, de parfumerie,
- les garages automobiles,
- les activités immobilières commerciales. En pratique, sont donc éligibles les activités de marchand de biens, de lotisseur ou d’intermédiaire immobilier exercées à titre professionnel,
- les commerces de détail de bricolage, etc.
Dès lors qu’une activité de location meublée s'accompagne de prestations fournies dans les mêmes conditions que celles dispensées par les hôtels (petits déjeuners, entretien et fourniture du linge de maison, entretien quotidien des chambres, etc.), elle peut être assimilable à une activité hôtelière ou para-hôtelière de nature commerciale éligible au régime d'exonération sous réserve que les autres conditions d'éligibilité soient bien entendu satisfaites.
L'artisan est un travailleur indépendant qui exerce une activité manuelle exigeant une certaine qualification acquise notamment à la suite d'un apprentissage et dont les ventes correspondent principalement à la valeur de son travail.
Selon le Code Général des Impôts, les activités artisanales sont assimilées à des activités commerciales lorsque les personnes physiques ou morales qui les exercent sont conjointement immatriculées au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Ainsi, les artisans boulangers, pâtissiers, bouchers, charcutiers, poissonniers, coiffeurs, esthéticiens, blanchisseurs, d'art, entre autres, peuvent prétendre au régime d'exonération s'ils sont immatriculés au RCS.
Les commerçants non sédentaires sont imposés dans les communes où ils disposent de locaux ou de terrains. Dans le cas contraire, ils sont, en principe, imposés au lieu de leur domicile.
Dès lors que leur lieu d'imposition à la CFE, quel qu'il soit, est situé dans un QPV, les commerçants non sédentaires sont susceptibles de bénéficier de l'exonération et ce, alors même que tout ou partie de leur activité serait effectivement exercée en dehors du quartier.
Ainsi, un commerçant qui dispose d'un local professionnel (entrepôt) situé en QPV et qui exerce son activité ambulante à l'extérieur de ce périmètre, peut être exonéré en totalité.