EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS FROIDES AU SEIN DE LA MAISON DE L’ETUDIANT ET DE L’INFORMATION JEUNESSE TOULON (MdEIJ)

1/ CONTEXTE ET CADRE RÈGLEMENTAIRE :

> Contexte :

La Maison de l’Etudiant et de l’Information Jeunesse de la ville de Toulon (MdEIJ), située 3/7 rue de la Glacière, en centre-ville, est au cœur de la stratégie de développement de TOULON, 1ère ville du Var et 3ème Ville de la Région PACA. En 2020, dans le cadre du projet de reconversion de cette structure en « Guichet Unique », la Ville de Toulon suite à la fusion du Bureau d’Information Jeunesse et de la Maison de l’Etudiant, réaménage les 200 m² répartis sur deux niveaux (rez-de-chaussée et 1er étage). La MdEIJ constitue un équipement jeunesse central et moteur dans la dynamique de ce quartier rénové. La MdEIJ, a pour vocation de transmettre aux jeunes de 11 à 30 ans, ainsi qu’aux étudiants, l’ensemble des informations nécessaires et de leur proposer des services pratiques et adaptés à leurs besoins. En tant que structure labélisée « Information Jeunesse » (IJ), la MDEIJ propose des services spécifiques dans le but de faciliter l’accès à l’information et à l’orientation de son public. Ces informations peuvent concerner, l’orientation, la formation, les aides aux projets, l’accès au droit, l’engagement, la mobilité internationale, l’emploi, les activités sportives, culturelles…

En complément de ses missions d’information et d’accompagnement, la MdEIJ accueille de nombreux jeunes et étudiants pour l’utilisation de ses espaces numériques et des prêts d’espaces de coworking, ainsi que des associations œuvrant pour la jeunesse et la vie étudiante occupant les espaces « bureaux » et « réunions ».

> Prestations attendues :

Afin d’améliorer l’accueil des publics de La Maison de l’Etudiant et de l’Information Jeunesse Médiathèque située à TOULON, 3/7 rue de la Glacière, la Ville de Toulon souhaite mettre à disposition une partie de l’espace « numérique » situé au rez-de-chaussée de l'équipement, et ce, aux fins de la mise en dépôt et de l’installation de distributeurs automatiques de boissons fraiches, de boissons chaudes et de produits alimentaires et leur exploitation à destination du public. A titre d’information La Maison de l’Etudiant et de l’Information Jeunesse est ouvert au public 46h00 hebdomadaires. En dehors de ces horaires, les distributeurs restent librement ouverts aux agents travaillant au sein de la MdEIJ.

L’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques impose aux collectivités d’organiser librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester lorsqu’elles envisagent de délivrer une autorisation d’occupation du domaine public permettant son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique. Le présent appel à candidatures vise à satisfaire à cette obligation juridique.

2/ CARACTÉRISTIQUES DE L’OCCUPATION :

> Nature de l’autorisation :

L’exploitation de distributeurs automatiques au sein de la Maison de l’Etudiant et de l’Information Jeunesse est placée sous le régime de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Cette autorisation sera consentie par une convention d’occupation privative du domaine public délivrée à titre intuitu personae. Elle relève ne peut être constitutive d’aucun droit au titre de la réglementation applicable en matière commerciale.

> Début de la convention :

La date de début retenue sera celle de la mise en place opérationnelle des distributeurs, le 31 décembre 2024 au plus tard.

> Durée de la convention :

L’autorisation d’occupation du domaine public sera consentie pour une période de TROIS ans à compter de sa date de notification, et pourra être renouvelée une fois pour une période d’un an.

> Redevance annuelle :

En contrepartie de l’autorisation consentie, le candidat retenu devra verser à la Ville une redevance annuelle intégrant les frais de fourniture d’électricité. Le montant de la redevance est proposé par le candidat à l’appui de sa candidature.

3/ MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier est mis gratuitement à la disposition des candidats :

 En en accès direct et non restreint sur le profil d’acheteur de l’autorité territoriale : sur le site Internet de la Ville de Toulon : http://www.toulon.fr à la rubrique démarches / appels à projet.

 Par mail à l’adresse suivante : rguenifi@mairie-toulon.fr

 En mains propres à l’adresse suivante : Maison de l’Etudiant et de l’Information Jeunesse de la ville de Toulon A l’attention de M. Reiza GUENIFI - 3/7 rue de la Glacière - 83000 TOULON

4/ MODALITÉS DE DÉPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

L’offre de candidature devra être transmise sous pli cacheté avec indiqué sur l’enveloppe « Candidature DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES MAISON DE L’ETUDIANT ET DE L’INFORMATION JEUNESSE – NE PAS OUVRIR »). Elle contient un pli n°1 dénommé « Dossier de candidature » visant à permettre à la Ville de TOULON d’apprécier l’aptitude du futur occupant et un pli n°2 dénommé « Projet d’occupation ». Le contenu du dossier de candidature est précisé par le Règlement de Consultation.

L’offre de candidature peut être adressée :

- Par dépôt en main propre contre récépissé à l’adresse suivante :

Maison de l’Etudiant et de l’Information Jeunesse de la ville de Toulon A l’attention de M. Reiza GUENIFI - 3/7 rue de la Glacière - 83000 TOULON

- Par envoi par la Poste (en recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante : Maison de l’Etudiant et de l’Information Jeunesse de la ville de Toulon A l’attention de M. Reiza GUENIFI - 3/7 rue de la Glacière - 83000 TOULON

La date limite de réception des candidatures est fixée au : 31 octobre 2024

5/ SÉLECTION DES CANDIDATURES :

Les candidatures présentées seront jugées à partir des documents demandés

- Aptitude du candidat : au regard de son expérience professionnelle dans le domaine de la distribution automatique de produits alimentaires et de boissons et des moyens mis en œuvre pour l’exécution de son projet (30 %)

- Qualité du Projet présenté : Qualité et caractéristiques des distributeurs, insertion des distributeurs dans l’environnement immédiat de la Médiathèque, variétés et qualité des produits offerts à la consommation (40 %)

- Redevance domaniale : Montant annuel de de la redevance domaniale proposée par le candidat (30 %)

6/ RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Reiza GUENIFI Tél : 04 83 16 65 24 rguenifi@mairie-toulon.fr

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