La Ville de Toulon est propriétaire d’une installation sportive 342 Avenue Eole - Quartier Entrevert - La Valette du Var

Ce bien accessible au public est spécialement aménagé pour la pratique des sports de raquette. Il relève du domaine public de la Ville. Il est actuellement exploité dans le cadre d’une convention de délégation de service public laquelle arrivera prochainement à expiration.
La Ville ne souhaite plus assujettir l’exploitation de cette activité à l'exercice d'une mission de service public et souhaite que le complexe soit exploité dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public.
L’activité dont il s’agit constitue une activité économique au sens des dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017.  

L’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) dispose : 

« Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. »
Afin de satisfaire à ces dispositions, la Ville de Toulon procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.

Nature du titre d’occupation :

• Autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels.
• Le régime des baux commerciaux est exclu

Objet du titre d’occupation :

Exploitation d’un complexe sportif destiné à la pratique du tennis et du padel et comportant à titre accessoire un espace de restauration

Caractéristiques du lieu :

Adresse : 342 Avenue Eole - Quartier Entrevert 
   83160   LA VALETTE DU VAR 

Superficie totale du site : 21 334 m2
 

Télécharger les différents documents ci-dessous :

• Documents de consultation (pdf)
• Tableau vierge de compte d'exploitation prévisionnel d'activité de tennis / padel et de restauration (excel)

Date limite de réception des candidatures : 14 août 2024 à 16h00