Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.

Permis de construire « zéro papier »

A partir du 1^er janvier 2022, la Ville de Toulon mettra en place un service en ligne gratuit permettant de réaliser de manière dématérialisée toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce guichet unique, accessible sur www.toulon.fr/urbanisme, concerne les déclarations préalables de travaux, les permis de construire, d’aménager et de démolir, les certificats d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA). Elle s’adresse donc aux administrés comme aux professionnels (constructeurs, architectes, aménageurs, notaires, etc.) qui pourront, non seulement déposer leur dossier mais aussi suivre toutes les étapes de son traitement en temps réel. Autorisation ou refus, c’est par la même voie électronique que la décision finale leur sera communiquée.

Adaptation de l’administration

Cette vaste opération de dématérialisation s’inscrit dans le cadre du programme Démat. ADS (Dématérialisation de l’Application du Droit des Sols) prévu par la loi Elan*. Elle a pour but de simplifier les démarches des usagers et d’améliorer le traitement des demandes par la direction du développement urbain. Pour conduire ce grand chantier, les services instructeurs ont procédé à une modification profonde de leur organisation et de leurs méthodes de travail afin de se coordonner avec les plateformes numériques de l’État.

Sécurité dans les échanges

Ce guichet unique présente l’avantage d’assurer plus de confort et de sécurité dans les échanges entre l’administration et le pétitionnaire. Ce dernier recevra immédiatement un accusé de réception et un numéro d’enregistrement après envoi du dossier. Il lui sera ultérieurement possible, tout au long de l’étude, d’adresser des pièces complémentaires si nécessaire.

Il n’est donc plus nécessaire d’imprimer le dossier et ses annexes en plusieurs exemplaires. Économie de papier, gain de temps, simplification des échanges… L’intérêt de la dématérialisation n’est plus à démontrer. Néanmoins, le pétitionnaire qui le souhaite pourra toujours déposer son dossier papier ou l’envoyer par voie postale, en courrier recommandé avec accusé de réception (voir En savoir plus). En revanche, la transmission du dossier par courrier électronique ne pourra pas être prise en compte.  

*Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

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