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Le permis d’aménager

Le permis d’aménager a été instauré en 2007 (en remplacement notamment des permis de lotir). Il permet de demander :

 

  • l’aménagement de lotissements autres que ceux soumis à déclaration préalable
  • l’aménagement des terrains de campings et des parcs résidentiels de loisirs
  • des installations et travaux de toute nature affectant l’utilisation du sol (exhaussements, affouillements, aires de stationnement ouvertes au public, etc.).

Le permis d'aménager peut dans certains valoir permis de construire

 

Faire une demande de permis d'aménager

 

Formulaire

Formulaires complémentaires :

 Pour vous aider dans le montage de votre dossier :

 

 

 

En savoir plus 

Les demandes de permis d'aménager sont à adresser par courrier au Service Droit des Sols.

Elles peuvent également être déposées directement auprès du service pendant les horaires de réception du  public (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45). Un récépissé de dépôt sera remis après enregistrement de la demande.

  • Adresse : Hôtel de Ville (10ème étage) - Avenue République - CS 71407 - 83056 Toulon Cedex
  • Tél. 04 94 36 30 70
  • Fax. 04 94 36 87 32

Contacts