Depuis le 1er janvier 2018, Toulon Provence Méditerranée est devenue la 14e  métropole française. Les 12 communes de la communauté d’agglomération ont unanimement  exprimé, par délibération de leur conseil municipal, leur volonté de transformer la communauté d’agglomération en métropole. Cette unanimité témoigne d’une intention commune mise en œuvre depuis 2002, de poursuivre le développement harmonieux et concerté du territoire, et de s’engager ensemble vers une intégration communautaire renforcée.
Pour cette transformation en Métropole, TPM conserve le même périmètre géographique, constitué des douze communes membres actuelles : Carqueiranne, La Crau, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon et La Valette-du-Var.

Qu’est-ce qu’une métropole ?

C’est le stade le plus avancé de l’intercommunalité, après la communauté de communes, la communauté d’agglomération et la communauté urbaine. Elle se distingue des autres niveaux d’intercommunalité par l’ampleur de ses compétences obligatoires, en particulier celles  qui lui sont transférées par ses communes membres. Mais la métropole exerce également sur son territoire certaines compétences issues du Département, et peut se voir confier des missions relevant de la Région ou de l’État.
Le statut de métropole vise à donner aux grands bassins de vie français des marges de manœuvre opérationnelles et financières accrues, pour favoriser l’aménagement et le développement de leur territoire. Cela permet de répondre aux attentes croissantes des administrés tout en autorisant des économies d’échelle grâce à la mutualisation de certains services.
Une opportunité pour le territoire
L’enjeu de la transformation en métropole est majeur et historique. Elle permettra en effet à l’intercommunalité de disposer de compétences renforcées, de bénéficier de davantage de  dotations et de subventions d’État, et de gagner en influence sur les plans régional, national,  européen et mondial.

Le passage en métropole, c’est :

Une visibilité et une crédibilité renforçant son pouvoir de négociation : TPM se positionne entre les métropoles Aix-Marseille-Provence et Nice-Côte d’Azur, à statut égal dans les échanges avec l’État, la Région et le Département, mais également à l’international.
Un statut générant davantage de moyens : en tant que métropole, TPM sera associée à des démarches de planification majeures (Contrat de Plan État-Région, pacte État-Métropoles) et pourra obtenir des fonds spécifiques.
Une capacité d'action démultipliée : la métropole offrira des opportunités en termes d’économies d’échelle et de mutualisation de la capacité d’investissement, tout en assurant une meilleure prise en compte des besoins des citoyens.

La transformation en métropole va permettre de poursuivre le développement de services publics de haut niveau de qualité, par le partage et l’optimisation des moyens qu’offre l’exercice de compétences étendues sur l’ensemble du territoire. TPM pourra également engager des projets et investissements qui ne pourraient pas l’être à l’échelon communal, et faire ainsi bénéficier tout le territoire d’une solidarité intercommunale.

Les nouvelles compétences de la métropole

Outre les compétences que TPM exerçait déjà, le statut  de métropole lui confère obligatoirement de nouvelles compétences dont certaines étaient jusque-là communales.

Elles se déclinent en 5 grandes thématiques :

1-Aménagement / Environnement

• Plan Local d'Urbanisme,
• Autorité concessionnaire de l'État pour les plages,
• Constitution de réserves foncières,
• Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager,
• Contribution à la transition énergétique,
• Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains,
• Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain.

2-Mobilité / Énergie

• Création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement,
• Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires,
• Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz,
• Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

3-Habitat

Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti
 

4-Eau / Assainissement / Incendie

• Assainissement (incluant la gestion des eaux pluviales),
• Eau potable,
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
• Services incendie et de secours,
• Service public de défense extérieure contre l'incendie.

5-Économie / communications

• Soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur le territoire de la métropole,
• Participation au capital des sociétés ayant pour objet l'accélération du transfert de technologies,
• Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain.

Autres

• Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national,
• Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums,
• Construction, aménagement, entretien, fonctionnement d’équipements socioculturels et socioéducatifs d’intérêt métropolitain (à définir pour le 1^erjanvier 2020).

Une fois la métropole créée, elle dispose d’un délai de deux ans pour exercer 3 compétences relevant actuellement du Département. Ces compétences seront définies en concertation et dialogue entre TPM et le Département du Var, pour effectuer les choix les plus opportuns pour le territoire.
Concertation avec les communes.
Si certaines compétences communales sont transférées à la métropole, le rôle central des communes est conservé, dans un souci de proximité et de réactivité.

• Des groupes de travail techniques ont été organisés avec les communes afin de déterminer les missions communales et métropolitaines,
• Une charte de gouvernance entre TPM et les communes garantira la participation de celles-ci aux décisions. Elles resteront ainsi le premier maillon de la relation aux habitants et de la gestion de la proximité?
• Des « antennes de proximité » sont envisagées dans chacune des douze communes, pour que les services métropolitains déconcentrés demeurent au plus près du territoire.

Une transition en douceur

L’objectif premier consiste à assurer la continuité du service public rendu aux usagers sans en altérer la qualité et sans incidence négative pour les administrés. C’est pourquoi, pour opérer ce changement de manière douce et efficace, il a été décidé que l’année 2018 serait une année de transition qui permettra aux communes et à TPM de s’organiser. D’ailleurs, le personnel communal affecté aux compétences transférées ne sera transféré qu’au 1^er janvier 2019.
D’un point de vue financier, l’année 2018 sera mise à profit pour bâtir un budget métropolitain ainsi qu’une programmation pluriannuelle d’investissement prenant en compte les besoins et les recommandations des communes.
Dans cette phase de préparation, TPM s’est adjoint les services d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage expérimentée qui lui permet de bénéficier du retour d’expérience d’autres métropoles  françaises et de sécuriser les étapes de la transformation, au plan juridique, technique et financier.

Quels changements pour les administrés?
Bien que cette transformation implique le transfert de nombreuses compétences des communes vers TPM, et donc une nouvelle organisation à mettre en place, l’objectif est que ces changements soient transparents et sans incidence pour les administrés. L’accueil de proximité perdurera, grâce à une organisation territoriale adaptée aux besoins, pour assurer l’agilité et la réactivité nécessaires à la préservation de la qualité de vie des habitants. L’année de transition 2018 doit permettre de construire cette organisation dans l’intérêt partagé de la métropole, des communes et des usagers.
Le pacte financier et fiscal qui pourra être élaboré entre la métropole et les communes aura pour objectif d’inscrire les projets de TPM dans une stratégie financière avec une pression fiscale maîtrisée et concertée, visant à faire bénéficier les administrés des économies d’échelle permises par ce changement de taille.

Le projet métropolitain

La nouvelle dynamique de Toulon Provence Méditerranée reposera sur l’élaboration d’un Projet métropolitain qui déterminera les grandes lignes conductrices du développement du territoire :

• Une métropole maritime compétitive et innovante : création d’emplois et d’activités durables par le soutien à l’innovation, l’excellence académique, l’entrepreneuriat, etc. ; la promotion méditerranéenne et internationale du territoire ; le développement des investissements permettant de positionner le port de Toulon-La Seyne dans une coopération avec les autres ports. le développement touristique.
• Une métropole accueillante et solidaire : conforter le lien social et intergénérationnel, faciliter les mobilités sur le territoire ; maintenir les politiques sportives et culturelles ambitieuses avec une offre riche et variée.
• Une métropole éco-responsable : la valorisation du patrimoine historique et la préservation des atouts naturels remarquables du territoire.