Exonérations fiscales dans les quartiers prioritaires :

La Zone Franche Urbaine - instaurée en cœur de ville depuis 2006 et prolongée jusqu’en 2020 sous l’appellation « Zone Franche Urbaine, Territoire Entrepreneur » - s’accompagne d’un dispositif d’exonérations fiscales pour les activités économiques dans les quartiers prioritaires de Toulon. La procédure en faveur des activités commerciales implantées dans ces quartiers est à effectuer avant le 31 juillet.

Les quartiers prioritaires au cœur du dispositif

Les activités commerciales situées dans les quartiers prioritaires (le Pont-du-Las/Rodeilhac, la Beaucaire, Pontcarral, la Florane, le Jonquet, Sainte-Musse et Beaulieu Sainte-Marie) sont encouragées à se développer, au même titre que le centre ancien.

Certaines entreprises* implantées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE), de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Ces exonérations s’appliquent aux établissements existants au 1er janvier 2015 dans les QPV, et à ceux qui s’y implantent ou réalisent une extension jusqu’au 31 décembre 2020.

La date de dépôt des déclarations pour bénéficier des dispositifs cités ci-dessus a été exceptionnellement fixée au 31 juillet 2015.

*(moins de 10 salariés et chiffre d’affaires annuel ou total de bilan inférieur à 2 millions d’euros)