Amélioration du parc de logements (privés et publics) et lutte contre l’habitat indigne

1- LES IMMEUBLES MENAÇANT RUINE :

• La Ville assure la prise en charge de la procédure concernant les immeubles menaçant ruine qui présentent un danger pour la sécurité des occupants ou des passants. Le service Habitat-Logement répond par une visite aux signalements qui lui sont transmis et engage les procédures de péril le cas échéant.

2- LES TERMITES :

• Un arrêté préfectoral, en date du 26 octobre 2001, a classé la commune de TOULON  en zone contaminée par les termites. Un état parasitaire du bâtiment de moins de trois mois, établi conformément au modèle défini par l'arrêté du 10 août 2000, doit être annexé à tout acte authentique de vente ou d'achat d'un immeuble bâti.
   
• En cas d'état parasitaire positif constaté dans le cadre d’une vente ou hors vente, la déclaration obligatoire à la Mairie doit être faite par l'occupant des lieux ou le propriétaire et par le syndicat des copropriétaires pour les parties communes. L’état parasitaire positif sera à adresser au Service Habitat-Logement.

3- LES AIDES A LA RÉHABILITATION DU PARC PRIVÉ :

• Le service Habitat-Logement pilote également une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) couvrant le périmètre du centre ancien pour la période 2012-2017. Ce dispositif partenarial encourage, par le versement de subventions, les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration de leurs logements et de leurs immeubles.
• Plus d’information sur l’OPAH-RU TOULON CENTRE ANCIEN 2012-2017

4- LE LOGEMENT SOCIAL :

• Le service gère et assure le suivi des aides à la réhabilitation et à la production de logements sociaux.

Le logement social à TOULON :

• En 2012, la Ville de TOULON comptait 12 130 logements sociaux soit 14.80% du parc immobilier (contre 13.70% en 2005). 960 logements sociaux ont été créés en 7 ans.
• Le Programme Local de l’Habitat porté par la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM) fixe des objectifs de production de logements pour la période 2010-2016.
• Plus d’informations sur le site internet de TPM : metropoletpm.fr/    

Faire une demande de logement social :

• Pour toute demande de logement social, vous devez remplir à l’aide de la notice  le formulaire cerfa n°14069*01 et le déposer directement auprès d’un bailleur social : liste des bailleurs sociaux.